Délibération 12-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PONT BOIELDIEU

INSTALLATION ET GESTION DE L’ILLUMINATION

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la déclinaison du Plan Lumière de l’agglomération de ROUEN, la Communauté de l’Agglomération (C.A.R.) a sollicité la Ville de ROUEN pour poursuivre l’opération d’illumination des ponts commencée avec le pont Guillaume le Conquérant en 2003, par l’illumination du pont Boieldieu.

Il est rappelé que les objectifs de ce Plan Lumière de l’agglomération de ROUEN sont les suivants :

- équilibrer la présence nocturne des éléments forts du paysage de l’agglomération par la mise en valeur d’objets ou de sites emblématiques,

- créer un lien fédérateur visible et durable entre les éléments majeurs du paysage (les grues, les ponts, les falaises, les silos, etc.) en rapport avec l’eau, le port, le fleuve et la mer,

- affirmer l’image de l’agglomération de ROUEN, tant auprès de ses habitants qu’à l’extérieur, en mettant en avant son caractère dynamique et ses facultés d’innovation,

- favoriser le sentiment d’appartenance et de fierté de ses habitants, pour amplifier leur rôle de vecteurs de notoriété de l’agglomération de ROUEN au-delà de ses frontières,

- contribuer à l’émergence d’un tourisme industriel en incitant les habitants à découvrir les activités les plus représentatives du site, l’industrie et le port.

Une convention est nécessaire afin d’autoriser la C.A.R. à réaliser les travaux d’installation de l’illumination du pont Boieldieu, la Ville étant propriétaire de l’ouvrage. Cette convention permettra également de déterminer les modalités techniques et financières de réalisation des travaux et de définir les conditions futures de gestion de cette installation.

La convention sera conclue pour une durée de 5 années. Elle sera ensuite reconduite, par tacite reconduction, par périodes d’une année, sans que sa durée totale puisse excéder 15 années.

Elle n’a pas d’incidence financière pour la Ville dans la mesure où les frais d’installation, de maintenance, voire de démontage partiel pour permettre l’inspection périodique détaillée de l’ouvrage sont à la charge de la C.A.R.

Il est prévu de mettre en lumière les parties d’ouvrage suivantes :

- les poutres de rive, du côté amont et du côté aval, entre les murs des quais hauts,

- les statues des Vikings (faces orientées vers les deux têtes de pont),

- l’intrados des poutres au-dessus de l’eau,

- les renforts verticaux des poutres de rive au-dessus des piles.

Le projet de conception sera soumis à l’avis de la Ville de ROUEN qui réalisera en fin de chantier une visite de contrôle de conformité.

En outre, la C.A.R. devra, pendant toute la durée de l’autorisation, maintenir les lieux et installations concernés en parfait état d’entretien et de propreté.

Il est précisé qu’à la cessation de l’autorisation, pour quelque cause que ce soit, les installations qui auront été réalisées par la C.A.R. devront être enlevées et les lieux remis dans leur état primitif par cette dernière. Toutefois, si, à la demande de la C.A.R., la Ville accepte que les installations, en tout ou en partie, ne soient pas enlevées, celles-ci deviendront sa propriété sans qu’elle soit tenue au versement d’une quelconque indemnité à ce titre.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la C.A.R. une convention visant à déterminer les modalités d’installation et de gestion de l’illumination du pont Boieldieu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PONT BOIELDIEU

INSTALLATION ET GESTION DE L’ILLUMINATION

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de la déclinaison du Plan Lumière de l’agglomération de ROUEN, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise a sollicité la Ville de ROUEN pour poursuivre l’opération d’illumination des ponts par l’illumination du pont Boieldieu,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise la convention jointe à la présente délibération, définissant les modalités d’installation et de gestion de l’illumination du pont Boieldieu, la durée de la convention étant fixée à 5 ans, avec possibilité de reconduction tacite, par périodes d’une année, sans que la durée totale puisse excéder 15 années.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

P. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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