Délibération 11-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COTE SAINTE-CATHERINE

RESTAURATION DU CALVAIRE

CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ASSOCIATION PANORAMA

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le calvaire de la côte Sainte-Catherine fait partie du patrimoine historique de la colline Sainte-Catherine. Il apparaît d’ailleurs sur les gravures liées au prieuré Saint‑Michel, ainsi que sur certaines photographies datant du début du 20ème siècle.

La Ville de ROUEN s’est fixé pour objectif la mise en valeur de la colline Sainte-Catherine dans tous les domaines et notamment celui du patrimoine historique.

La base ancienne du calvaire du prieuré Saint-Michel actuellement entreposée sur la côte Sainte-Catherine doit être installée sur un nouveau socle en pierre de Vernon, à son emplacement historique.

L’association Panorama a proposé à la Ville de ROUEN de participer à la restauration du calvaire, compte tenu de son objet statutaire, à savoir la protection et la valorisation du patrimoine historique.

Il est proposé de signer une convention financière avec l’association Panorama, convention qui aurait pour objet de faire réaliser ces travaux par des entrepreneurs spécialisés dans le domaine de la restauration des monuments historiques et de fixer la répartition financière entre l’association Panorama et la Ville de ROUEN.

L’enveloppe financière estimée pour ces travaux s’élève à 9.650 € H.T. (soit 11.541,40 € T.T.C.).

La répartition financière envisagée est la suivante :

- 25 % du montant des travaux à la charge de la Ville de ROUEN,

- 75 % du montant des travaux à la charge de l’association Panorama.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à un montant de 11.541,40 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière avec l’association Panorama.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COTE SAINTE-CATHERINE

RESTAURATION DU CALVAIRE

CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ASSOCIATION PANORAMA

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de signer une convention financière avec l’association Panorama, en vue de faire réaliser des travaux de réparation du calvaire de la côte Sainte-Catherine par des entrepreneurs spécialisés dans la restauration des monuments historiques,

- Que l’association Panorama a proposé à la Ville de ROUEN de participer à la restauration du calvaire, compte tenu de son objet statutaire, à savoir la protection et la valorisation du patrimoine historique de celle-ci,

- Que la répartition financière entre la Ville de ROUEN et l’association Panorama serait la suivante :

. Ville de ROUEN : 25 % du montant des travaux,

. association Panorama : 75 % du montant des travaux, versés à la Ville de ROUEN après réception des travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération fixée à 9.650 € H.T., soit 11.541,40 € T.T.C., et décide sa réalisation,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière entre la Ville de ROUEN et l’association Panorama, précisant les modalités de versement d’un fonds de concours en faveur de la Ville d’un montant de 8.656,05 €,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles),

- la recette sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables - autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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