Délibération 0-3 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

SIEGE SOCIAL

MODIFICATION DES STATUTS

APPROBATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le siège social de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise était initialement fixé, par un arrêté préfectoral du 23 décembre 1999, à l’Hôtel de Ville de ROUEN, alors que le siège administratif est établi à l’immeuble Norwich House – 14 bis, avenue Pasteur 76000 ROUEN.

Lors de sa séance du 27 juin dernier, le Conseil de l’Agglomération a décidé de modifier l’article 5 de ses statuts et de regrouper ses deux adresses en fixant son siège social à l’immeuble Norwich House – 14 bis, avenue Pasteur 76000 ROUEN.

Etant subordonnée à l’approbation des conseils municipaux à la majorité qualifiée, cette modification des statuts de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise a été notifiée à la Ville de ROUEN par courrier du 4 juillet 2005.

Le double adressage pouvant entraîner un certain manque de lisibilité pour les habitants et une confusion entre les compétences dévolues à la Ville de ROUEN et celles transférées à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, cette modification semble tout à fait souhaitable. 

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver cette modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.