Délibération 9-5 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

ASSOCIATION LEONARD DE VINCI

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un certain nombre d’abandons de créances.

La Ville de ROUEN s’est engagée au côté de la Région de Haute‑Normandie à aider financièrement l’association Léonard de Vinci, afin de permettre la clôture définitive de ses comptes. Par délibération de sa Commission Permanente en date du 18 avril 2005, la Région de Haute-Normandie a voté une subvention d’un montant de 267.023,52 €.

Il est proposé de contribuer financièrement à la clôture des comptes de l’association Léonard de Vinci, par l’abandon de la totalité des créances, datant de l’année 2003, que la Ville de ROUEN détenait à son encontre pour un montant total de 274.956,64 €, soit 110.860,54 € au titre du budget principal (location d’un hangar de la Ville par l’association, participation de l’association à des frais de personnel) et 164.096,10 € au titre du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (location du théâtre des Arts par la Ville à l’association).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir renoncer au recouvrement des recettes ci-après désignées, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 110.860,54 € pour le budget principal et 164.096,10 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70848 (autres produits – mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes), pour un montant de 23.015,71 € :

- titre 4369/2003 pour ........ 7.303,09 €

- titre 184/2005 pour ......... 15.712,62 €

Il s’agit du titre 7219/2003 émis sur le chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (autres produits – remboursements de frais par d’autres redevables), pour un montant de 60.664,00 €.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles), pour un montant de 27.155,65 € :

- titre 5484/2003 pour ........ 3.775,00 €

- titre 6178/2003 pour ........ 3.775,00 €

- titre 6916/2003 pour ........ 3.775,00 €

- titre 8222/2003 pour ........ 3.775,00 €

- titre 5995/2004 pour ........ 12.055,65 €

Il s’agit du titre 2722/2003 (du budget annexe du service de l’eau) émis sur le chapitre 70 (ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises), article 7084 (mise à disposition du personnel facturée), pour un montant de 25,18 €.

Il s’agit des titres (du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.) émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles), pour un montant de 164.096,10 € :

- titre 8/2003 pour .......... 27.349,35 €

- titre 12/2004 pour .......... 27.349,35 €

- titre 13/2003 pour .......... 27.349,35 €

- titre 15/2003 pour .......... 27.349,35 €

- titre 9/2004 pour .......... 54.698,70 €

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.