Délibération 6-3 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT TEMPS LIBRES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

INFORMATISATION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le partenariat « Contrat Temps Libres », initié par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, propose aux collectivités territoriales un développement de leur offre de loisirs et, pour ce faire, prend en compte un certain nombre de critères dont celui de l'accessibilité de cette offre au public.

L'engagement de la Ville de ROUEN dans cette démarche a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2004.

Dans le cadre d'une réorganisation concertée des centres de loisirs sans hébergement municipaux, il apparaît évident que l'actuel système d'inscription manuel (centralisé à l'Hôtel de Ville et les mairies annexes) ne donne pas pleinement satisfaction. Il semble donc opportun que ces inscriptions puissent également se faire, à l'avenir, de manière informatique, dans les centres eux-mêmes.

C'est aussi toute la gestion (inscription, facturation, états statistiques des activités de l'opération Planète Vacances, comme des centres de loisirs sans hébergement) qui pourra être réalisée de façon informatisée.

A cette fin, la Ville s'est dotée d'un progiciel qui permet d'envisager, par une mise en réseau des centres de loisirs et l'implantation du logiciel sur ces centres, d'avoir un seul et unique outil d'inscription commun à l'ensemble des centres de loisirs sans hébergement et à Planète Vacances.

Le principe d'une participation de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN à l'achat de ce progiciel, qui apportera une indéniable amélioration du service en termes de confort et d'accessibilité du public à l'offre de loisirs de la Ville, est réputé acquis.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour l'acquisition de ce progiciel, une participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales, au titre des dépenses nouvelles qui peuvent être intégrées à la convention « Contrat Temps Libres ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT TEMPS LIBRES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

INFORMATISATION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Marie Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, relative au Contrat Temps Libres,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN, dans le cadre de la refonte de son offre de loisirs, notamment la réorganisation de ses centres de loisirs sans hébergement et de Planète Vacances, s'est dotée d'un progiciel permettant, par une mise en réseau, une informatisation de ses activités (de l'inscription à la facturation), grâce à un outil unique et commun à toutes ces opérations,

- Que cette acquisition par la Ville est en adéquation avec les objectifs de la convention « Contrat Temps Libres » initié par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, qui est susceptible de participer financièrement à cette dépense nouvelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– autorise M. le Maire à solliciter une participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, au taux le plus élevé possible, dans le cadre de la convention de partenariat « Contrat Temps Libres »,

2.– précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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