Délibération 5-5 du Vendredi 1 juillet 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
SCANNERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique a mené un appel d’offres dans le cadre du projet de refonte de l’accueil du public, suite à la délibération de 18 mars 2005.
Aussi, vous est-il proposé d’autoriser la signature du marché de scannérisation des actes d’état civil résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres réunie le 15 juin 2005.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer le marché résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres réunie le 15 juin 2005, suite à l’appel d’offres de scannérisation des actes d’état civil :
- marché attribué à la société H & E groupe ARCELOR, pour un montant global de 129.993,04 € H.T.,
2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
SCANNERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 18 mars 2005,
- Les articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 15 juin 2005,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 18 mars 2005, M. le Maire a été autorisé à lancer un appel d’offres pour des prestations de scannérisation des actes d’état civil,
- Que, lors de sa séance du 15 juin 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société H & E groupe ARCELOR, pour un montant global de 129.993,04 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer le marché résultant de l’attribution effectuée par la commission d’appel d’offres réunie le 15 juin 2005, suite à l’appel d’offres de scannérisation des actes d’état civil :
- marché attribué à la société H & E groupe ARCELOR, pour un montant global de 129.993,04 € H.T.,
2.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2183 (matériel de bureau et matériel informatique) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,