Délibération 5-3 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

TAUX DE VACATIONS DES MODELES VIVANTS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à une décision en date du 21 février 1949, les modèles vivants de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN sont rémunérés sur la base d’un taux de vacation horaire. Depuis le 1er janvier 1968, ce taux est revalorisé chaque année à cette même date et, depuis le 7 décembre 1983, suivant le pourcentage d’augmentation des traitements de la fonction publique.

Afin de donner une base réglementaire à la rémunération de cette catégorie de personnel, il conviendrait de les engager en qualité d’agent vacataire par arrêté de l’autorité territoriale.

Ces agents recrutés pour des actes déterminés seraient rémunérés sur un taux horaire de vacation calculé sur la base d’un pourcentage d’indice de la fonction publique.

Devant la difficulté à assurer le recrutement de personnel ayant les aptitudes requises et de pouvoir s’aligner sur les tarifs habituellement pratiqués dans d’autres villes de France, il conviendrait de prévoir une revalorisation de ce taux.

Celui actuellement appliqué pourrait être augmenté et fixé à 1 % du traitement brut de l’indice du 1er échelon de l’échelle d’entrée dans la fonction publique territoriale, soit à ce jour l’indice brut 251, nouveau majoré 263. Cette disposition porterait le taux de vacation horaire brut à 11,75 € au lieu de 9,26 € actuellement.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la rémunération des modèles vivants au taux horaire correspondant à 1 % de l’indice nouveau majoré du 1er échelon de l’échelle 2 de la fonction publique, soit l’indice nouveau majoré 263.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.