Délibération 5-2 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

PERSONNEL D’ANIMATION DES CENTRES DE LOISIRS

TAUX DE VACATIONS

MODIFICATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 octobre 1980, le Conseil Municipal a fixé le montant des taux de vacations du personnel d’animation des centres de loisirs.

Par délibération du 4 mai 1981, le Conseil Municipal autorisait la revalorisation de ces taux au 1er juillet de chaque année, sur la base de l’augmentation des traitements de la fonction publique, avec un taux horaire au minimum égal au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.).

Depuis plusieurs années, la Direction de la Jeunesse et des Sports fait face, lors des recrutements de personnels d’animation et en particulier en période de vacances scolaires, à une concurrence croissante d’autres collectivités qui appliquent des tarifs plus élevés.

Il conviendrait, en conséquence de revaloriser les taux actuels.

1.- Mode de calcul des taux de vacations

Tout en maintenant l’évolution des taux de vacations sur celle des traitements de la fonction publique, il est souhaitable d’en fixer les taux en référence à un indice.

La base de rémunération de chaque catégorie de personnel serait égale à un pourcentage de la rémunération brute afférente à l’indice de base de la fonction publique territoriale (indice brut 245, nouveau majoré 263) et le taux journalier équivalent à 1/30ème de cette base.

Actuellement, les taux pratiqués, ramenés à un pourcentage de l’indice nouveau majoré 263, sont les suivants :

- directeurs : 120 %,

- directeurs adjoints : 100 %,

- animateurs : 87 %,

- animateurs non diplômés : 80 %.

2.– Revalorisation du taux des vacations

Les animateurs non diplômés ne seront pas concernés par cette augmentation, dans la mesure où il est souhaitable de faire appel, autant que possible, à du personnel diplômé.

Pour les autres catégories, il est proposé d’augmenter le pourcentage correspondant au taux appliqué, à savoir :

- directeurs : 120 % + 10 % = 130 %,

- directeurs adjoints : 100 % + 5 % = 105 %,

- animateurs : 87,5 % + 7,5 % = 95 %.

Sans tenir compte des éventuelles évolutions de la valeur actuelle de l’indice de base, les taux journaliers de vacations des personnels d’animation des centres de loisirs seront alors les suivants :

(*)Ajustement lié à la mise en place du nouveau mode de calcul

Le financement de ces dispositions (environ 15.000 € pour 2005) sera assuré par des crédits Equivalent Temps Complet (E.T.C.) déjà inscrits au budget 2005 de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le nouveau mode de rémunération des animateurs des centres de loisirs ainsi que la revalorisation des taux de vacations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.