Délibération 4-4 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

DELEGATION TEMPORAIRE

DE MAITRISE D’OUVRAGE

A LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

TRONÇON SAINT-ELOI/JEANNE D’ARC

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la construction de la ligne de Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.), la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) réalise la suite du tracé par la traversée du centre de la ville de ROUEN.

Les réaménagements souhaités par la Ville et les travaux prévus par la C.A.R. étant géographiquement imbriquées, et afin de les mener à bien dans un souci d’efficacité opérationnelle, il vous est proposé de les faire réaliser avec une unicité de maîtrise d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique (M.O.P.) et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.

La maîtrise d’ouvrage des opérations d’aménagement et d’embellissement décrites ci-dessus serait ainsi déléguée par mandat à la C.A.R., dans les conditions décrites ci-après.

La mission de la C.A.R. porterait sur les éléments suivants :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera réalisé,

- gestion du contrat de maîtrise d’oeuvre en phase études et travaux pour l’exécution des missions relevant du présent mandat,

- procédure et passation des marchés,

- signature et gestion des marchés,

. versement de la rémunération des entreprises,

. réception des travaux,

- gestion financière et comptable de l’opération en phase études et travaux,

- gestion administrative,

- action en justice,

- et d’une manière générale, tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Les missions confiées se limiteraient aux opérations de construction au sens de la loi M.O.P.

En ce qui concerne plus particulièrement le tronçon Saint‑Eloi/Jeanne d’Arc à ROUEN, il apparaît opportun d’entreprendre simultanément aux réaménagements liés au T.E.O.R. les opérations d’aménagement et d’embellissement suivantes :

- l’aménagement du parvis de l’école Catherine Graindor,

- le changement des candélabres au Sud de la rue des Charrettes,

- la mise en oeuvre de fourreaux de réservation au droit des carrefours et de chambres en liaison avec les armoires d’éclairage public,

- le dallage en granit des trottoirs,

- la plantation de 10 chênes verts.

Le montant total des travaux à la charge de la Ville serait plafonné à 377.559,45 € H.T., soit 451.561,10 € T.T.C. et se répartirait comme suit :

- travaux en plus-value dans les emprises du T.E.O.R. (de façade à façade) :

. le changement des candélabres du Sud de la rue des Charrettes : 13.430 € H.T.,

. La mise en oeuvre de fourreaux de réservation au droit des carrefours et de chambres en liaison avec les armoires d’éclairage public : 6.352 € H.T.,

. le dallage en granit des trottoirs : 191.072,75 € H.T.,

- travaux hors emprise du T.E.O.R. :

. le parvis de l’école Catherine Graindor : 136.904,70 € H.T.,

. la plantation de 10 chênes verts : 29.800 € H.T.

Ces travaux seraient réalisés sous la maîtrise d’oeuvre ERA.

En outre, s’agissant des travaux hors emprise du T.E.O.R., un forfait de maîtrise d’oeuvre, s’élevant à 54.142 € H.T. (64.753,83 € T.T.C.) et comprenant la rémunération des missions témoins et complémentaires définies par la loi M.O.P. (41.531 € H.T.), ainsi que le coût des études relatives à l’éclairage (8.411,33 € H.T.) et à l’espace « école Graindor » (4.200 € H.T.), serait à la charge de la Ville de ROUEN.

Au total, le montant des dépenses incombant à la Ville de ROUEN s’élèverait à 431.701,45 € H.T., soit 516.314,93 € T.T.C.

Il est précisé par ailleurs que le mandat n’est pas rémunéré.

Enfin, la C.A.R. s’engagera à mettre les ouvrages à la disposition de la Ville au plus tard à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la notification de la convention. Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont l’Agglomération ne pourrait être tenue pour responsable.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme de travaux, les frais forfaitaires de maîtrise d’oeuvre et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 488.912,61 € T.T.C.,

2.- valider le choix de la maîtrise d’oeuvre ERA en charge de la réalisation des aménagements,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise pour les opérations décrites ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.