Délibération 3-3 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DUCHAMP-VILLON

OPERATION DE RENOVATION

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUE

DESIGNATION DE DELEGUES

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 mai 2005, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une procédure de marchés de définition simultanés, par appel d’offres restreint, dans le cadre de la réhabilitation du théâtre Duchamp-Villon.

Au regard des spécificités du projet de requalification de ce théâtre et de la procédure de marchés publics retenue, il apparaît opportun, conformément à la possibilité offerte par l’article 22 du Code des Marchés Publics, de constituer une commission d’appel d’offres spécifique qui interviendra au cours de la procédure de marchés de définition simultanés mise en oeuvre pour l’opération de réhabilitation du théâtre Duchamp‑Villon.

Il résulte de l’article 22 du Code des Marchés Publics que, pour les communes de 3.500 habitants et plus, constituent les membres d’une commission d’appel d’offres spécifique, le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L’élection des membres titulaires d’une commissions d’appel d’offres spécifique et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Peuvent également participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de 5 délégués titulaires, membres de la commission d’appel d’offres spécifique « Rénovation du théâtre Duchamp-Villon », et de 5 délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DUCHAMP-VILLON

OPERATION DE RENOVATION

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUE

DESIGNATION DE DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,

- La délibération du 20 mai 2005, autorisant M. le Maire à lancer une procédure de marchés de définition simultanés dans le cadre de la réhabilitation du théâtre Duchamp-Villon,

CONSIDERANT :

- Qu’il apparaît opportun de constituer une commission d’appel d’offres spécifique dans le cadre de la procédure de marchés de définition relative à la rénovation du théâtre Duchamp‑Villon, visant à conclure des marchés d’études de définition et à retenir la meilleure solution,

- Que cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de constituer une commission d’appel d’offres spécifique dans le cadre de la procédure de marchés de définition simultanés, relative à la rénovation du théâtre Duchamp-Villon,

2.- décide, après élection intervenue en son sein, que cette commission d’appel d’offres spécifique sera composée, outre M. le Maire ou son représentant, de :

- 5 délégués titulaires :

. Mme Catherine MORIN-DESAILLY,

. Mme Elisabeth BOUDIER,

. M. Edgar MENGUY,

. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,

. M. Yvon ROBERT,

- 5 délégués suppléants :

. M. Guillaume BESTAUX,

. Mme Laure LEFORESTIER,

. M. Eric CESARI,

. M. Allain LAINNEME,

. Mme Catherine DUPRAY.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Retourner en haut de page