Délibération 3-2 du Vendredi 1 juillet 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007
REHABILITATION DU « BLOC SCENE »
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.
Par délibération du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal a décidé de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de :
- tranche ferme ...................... 2.520.000 € H.T.
- tranche conditionnelle ............. 713.000 € H.T.
_______________
soit un montant total de ........... 3.233.000 € H.T.
assortie d'un taux de tolérance « études » de 3 %.
Par délibération du 20 mai 2005, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel de :
- tranche ferme ....................... 2.495.140 € H.T.
- tranche conditionnelle .............. 731.675 € H.T.
_______________
soit un montant total de ............ 3.226.815 € H.T.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération était estimée, hors taxes, honoraires et provision compris, à :
- tranche ferme ....................... 3.236.500 € H.T.
- tranche conditionnelle .............. 918.600 € H.T.
_______________
soit un montant total de ............ 4.155.100 € H.T.
Les travaux ont fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés.
La commission d'appel d'offres, réunie le 29 juin 2005, a attribué les marchés aux entreprises suivantes, qui présentent les meilleures offres :
- lot S.C.I. : « mécanique de scène / menuiserie scénique », entreprise AMG FECHOZ, pour un montant de :
. tranche ferme .................... 2.209.463,00 € H.T.
. tranche conditionnelle ........... 622.137,40 € H.T.
___________________
2.831.600,40 € H.T.
soit ............... 3.386.594,08 € T.T.C.
- lot n° 2 : « électricité courants forts/faibles électrostatiques », entreprise S.E.E.M., pour un montant de :
. tranche ferme .................... 157.973,80 € H.T.
. tranche conditionnelle ........... 59.193,04 € H.T.
_________________
217.166,84 € H.T.
soit ................ 259.731,54 € T.T.C.
Les lots n° 1 « gros oeuvre / maçonnerie », n° 3 « ventilation / chauffage / plomberie / grand secours », n° 4 « menuiserie / cloisons / doublage / faux plafonds / peinture » et n° 5 « métallerie / serrurerie » ont été déclarés infructueux.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises AMG FECHOZ et S.E.E.M.,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007
REHABILITATION DU « BLOC SCENE »
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004, décidant la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc‑scène » au théâtre des Arts, pour un montant d'opération de :
- tranche ferme ....................... 3.236.500 € H.T.
- tranche conditionnelle .............. 918.600 € H.T.
_______________
soit un montant total de ............ 4.155.100 € H.T.
et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.
- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004, décidant de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC comme maître d'oeuvre sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de :
- tranche ferme ....................... 2.520.000 € H.T.
- tranche conditionnelle .............. 713.000 € H.T.
________________
soit un montant total de ............ 3.233.000 € H.T.
- La délibération du 20 mai 2005, adoptant l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de :
- tranche ferme ....................... 2.495.140 € H.T.
- tranche conditionnelle .............. 731.675 € H.T.
________________
soit un montant total de ............ 3.226.815 € H.T.
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 29 juin 2005 pour attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
- lot S.C.I. : « mécanique de scène / menuiserie scénique », entreprise AMG FECHOZ, pour un montant de :
. tranche ferme .................... 2.209.463,00 € H.T.
. tranche conditionnelle ........... 622.137,40 € H.T.
___________________
2.831.600,40 € H.T.
soit ............... 3.386.594,08 € T.T.C.
- lot n° 2 : « électricité courants forts/faibles électrostatiques », entreprise S.E.E.M., pour un montant de :
. tranche ferme .................... 157.973,80 € H.T.
. tranche conditionnelle ........... 59.193,04 € H.T.
_________________
217.166,84 € H.T.
soit ................ 259.731,54 € T.T.C.
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., dont les crédits seront complétés au sein de ce budget annexe.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,