Délibération 17-3 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE F.C.R. 1899

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN

SUBVENTION

CONVENTION

MODIFICATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Football-Club de ROUEN 1899 est depuis toujours un acteur essentiel de la vie sportive rouennaise. La Ville de ROUEN s'est toujours efforcée, à ce titre, de le soutenir dans son parcours. Des relations fortes se sont établies au fil des années entre la ville et son public, dans une discipline sportive populaire, qu'il importe de préserver.

Il apparaît aujourd'hui nécessaire de conforter l'aide accordée à ce club, de façon à ce que celui-ci puisse renouer avec des résultats sportifs à la hauteur de ceux auxquels une ville comme ROUEN peut prétendre.

Il vous a été soumis l'année dernière un projet de convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) F.C.R. 1899, dont l'objectif était de favoriser son accession vers le plus haut niveau.

Il s'agit aujourd'hui de poursuivre, dans un contexte plus délicat, un effort tout particulier en direction de l'un des sports préférés des Rouennais.

La modification de cette convention de partenariat évalue précisément les contributions accordées par la Ville de ROUEN à la Société Anonyme Sportive Professionnelle et permet de déterminer les conditions dans lesquelles ladite société concourt à la promotion de la Ville de ROUEN.

A ce titre, il convient de souligner combien l'engagement partenarial de la S.A.S.P. F.C.R. 1899 vis-à-vis de la Ville est en notable augmentation, tant dans le domaine de l'intérêt général et de la cohésion sociale, que dans celui de la promotion de la Ville de ROUEN.

C'est pourquoi il est nécessaire, dans ce contexte précis, de renforcer le soutien financier de la Ville à ce club de football.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– accorder au titre de l'intérêt général, à la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899, les contributions dont le montant financier et la nature vous sont présentés dans le projet de convention joint au présent rapport,

2.- adopter les modifications apportées à la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899, annexée au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat précitée, ainsi que les éventuels avenants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE F.C.R. 1899

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN

SUBVENTION

CONVENTION

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi du 6 juillet 2000, relative à l'organisation des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 19-1 à 19-4,

- Les décrets n° 2001-828 et 2001-829 du 4 septembre 2001, relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 et la convention de partenariat afférente,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de renforcer l'effort de la Ville en direction de l'un des sports les plus populaires auprès des Rouennais,

- Que la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899 a notablement accru la nature et la hauteur de son engagement partenarial en direction de la Ville, notamment en matière d'intérêt général et de promotion de l'image de la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde au titre de l'intérêt général, à la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899, les contributions dont le montant financier et la nature sont présentés dans le projet de convention ci-joint,

2.- adopte les modifications apportées à la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899, ci-annexée,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat précitée, ainsi que les éventuels avenants.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 17-3ann.pdf128.34 Ko
Retourner en haut de page