Délibération 17-2 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTION EN FAVEUR DU SPORT AMATEUR

EQUIPEMENTS SPORTIFS

MISE EN PLACE D'UNE PANNEAUTIQUE

RECHERCHE DE PARTENARIAT PRIVE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de poursuivre et amplifier les actions municipales menées en faveur du tissu associatif sportif rouennais et tout particulièrement en direction du sport amateur, il paraît opportun d'utiliser l'ensemble des possibilités dont dispose la Ville.

Il serait ainsi envisagé d'utiliser l'important patrimoine en matière d'équipements sportifs dont dispose la Ville de ROUEN, qui est largement utilisé par les scolaires, les clubs, les associations et les sportifs de haut niveau.

Ces équipements sportifs sont des vecteurs importants de communication pour des annonceurs privés.

Le principe d'utilisation de ces équipements sportifs à des fins d'annonces publicitaires, par la pose en intérieur de panneautique, serait une opportunité d'augmenter les moyens alloués au développement de certaines disciplines sportives amateurs en elles-mêmes non attractives pour des partenaires privés.

Les recettes générées permettraient de contribuer à mettre en place ou renforcer des actions socio-éducatives, éducatives et sportives portées par ces clubs dont l'action au bénéfice du plus grand nombre est aujourd'hui reconnue.

Celles-ci seraient de l'ordre de 100.000 € par an, à la condition que l'ensemble des emplacements considérés soient utilisés (simulation ayant porté sur des panneaux de 2 m x 1 m installés sur des murs lisses ou autres emplacements adaptés).

Cette recherche d'annonceurs privés serait effectuée par un agent contractuel à mi-temps de la Ville de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– adopter le principe d'un développement du soutien accordé au sport amateur, par l'utilisation des équipements sportifs de la Ville à des fins d'annonces publicitaires,

2.– autoriser la recherche de partenaires privés susceptibles d'être intéressés par une démarche publicitaire dans les équipements sportifs de la Ville,

3.– adopter la convention municipale et les tarifs joints en annexe du présent rapport,

4.- autoriser la mise en place, chaque fois que nécessaire, de la panneautique destinée à recevoir les annonces privées des partenaires potentiels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTION EN FAVEUR DU SPORT AMATEUR

EQUIPEMENTS SPORTIFS

MISE EN PLACE D'UNE PANNEAUTIQUE

RECHERCHE DE PARTENARIAT PRIVE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L'intérêt de mettre en oeuvre toute action en faveur du sport amateur rouennais,

- L'important patrimoine de la Ville en matière d'équipements sportifs et l'attractivité de ces structures en tant que vecteur de communication pour des annonceurs privés,

- L'opportunité d’augmenter les moyens alloués par la Ville au sport amateur, en developpant une recherche de partenariat avec des annonceurs publicitaires privés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– adopte le principe d'un développement du soutien accordé au sport amateur, par l'utilisation des équipements sportifs de la Ville à des fins d'annonces publicitaires,

2.- autorise la mise en place, chaque fois que nécessaire, de la panneautique destinée à recevoir les annonces privées des partenaires potentiels,

3.– adopte la convention municipale et les tarifs joints en annexe à la présente délibération,

4.- autorise la recherche, de partenaires privés susceptibles d'être intéressés par une démarche publicitaire dans les équipements sportifs de la Ville,

5.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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