Délibération 15-7 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

GARDIENNAGE

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a besoin de faire procéder à la surveillance de bâtiments communaux.

Cette surveillance s'établit à plusieurs niveaux :

- mise en place d'une surveillance des bâtiments afin de les préserver des actes d'intrusion ou de vandalisme lorsqu'ils sont désaffectés ou momentanément libres,

- pouvoir faire appel à une société 24h/24h et 7j/7j, à la disposition de la Ville, pour prendre en charge la surveillance d'un bâtiment, et ce dans un délai d'une demi-heure maximum,

- par ailleurs, la mise en place d'une télésurveillance avec renvoi d'alarme sur les services techniques de la Ville nécessite qu'une société intervienne rapidement sur les lieux, afin de vérifier la nature de l'intrusion, en relation avec les services de police, et prévenir les agents d'astreinte technique de la Ville pour réparation des accès. Dans ce cas, il peut être également nécessaire d'effectuer une surveillance du bâtiment si la réparation des protections s’avère impossible dans l'immédiat.

Pour répondre au mieux à ces différents aspects, il est apparu intéressant de disposer d'un marché à bons de commande avec une société de gardiennage.

Un marché a été conclu en 2002, après appel d'offres ouvert, sur la base de prix unitaires établis en fonction du type de gardiennnage souhaité. Il arrivera à expiration le 11 septembre 2005.

Une procédure d’appel d'offres ouvert a été lancée en vue de conclure un nouveau marché pour une durée d'une année reconductible trois fois.

Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

- minimum annuel : 25.000 € H.T. (29.900 € T.T.C.)

- maximum annuel : 100.000 € H.T. (119.600 € T.T.C.)

Le montant global des prestations réalisables, au titre de ce marché sur la durée totale du marché, s'élèvera donc pour une période de quatre ans à :

- montant minimum : 100.000 € H.T. (119.600 € T.T.C.)

- montant maximum : 400.000 € H.T. (478.400 € T.T.C.)

La commission d'appel d'offres réunie le 15 juin 2005 a attribué le marché à la société S.P.G.O. NORMANDIE, qui présente la meilleure offre.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer :

1.- le marché à intervenir avec la société S.P.G.O. NORMANDIE,

2.- les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

GARDIENNAGE

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 15 juin 2005,

CONSIDERANT :

- Que le gardiennage des bâtiments communaux a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure un marché à bons de commande,

- Que la commission d'appel d'offres a attribué, lors de sa séance du 15 juin 2005, le marché à la société S.P.G.O. NORMANDIE, qui a présenté la meilleure offre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir avec la société S.P.G.O. NORMANDIE, pour une durée d’un an, reconductible trois fois,

Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants :

- minimum annuel : 25.000 € H.T. (29.900 € T.T.C.),

- maximum annuel : 100.000 € H.T. (119.600 € T.T.C.),

2.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d'incidence financière,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6282 (frais de gardiennage).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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