Délibération 15-6 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction des Bâtiments et Moyens Municipaux réalise, chaque année, un certain nombre de chantiers portant sur la réhabilitation, la mise en conformité et l'amélioration du patrimoine. Ces travaux, s'ils modifient le fonctionnement des établissements ou portent sur des éléments techniques participant à la sécurité des occupants, nécessitent d'être validés par un bureau de contrôle. Il en est de même lorsque les travaux réalisés sont couverts par une garantie décennale.

Pour les opérations d'investissement importantes, grosses réhabilitations ou équipements neufs, une consultation spécifique est lancée en vue de l'attribution du marché de contrôle technique propre à l'opération ou à l'ouvrage.

En revanche, pour les opérations de moindre importance réalisées au titre de la sécurité et maintenance du patrimoine, la négociation, au coup par coup, de marchés spécifiques représente une charge importante.

Par ailleurs, les règles en matière de sécurité des établissements recevant du public imposent que des vérifications périodiques des installations électriques, des installations gaz et celles de détection-incendie soient opérées par un organisme agréé.

Afin de répondre au mieux aux besoins tout en minimisant la charge administrative engendrée par la passation de nombreux marchés, il est apparu judicieux d'établir des marchés à bons de commande portant sur les lots suivants :

- lot n° 1 « contrôle technique de la construction »,

- lot n° 2 « vérifications périodiques des installations électriques »,

- lot n° 3 « vérifications périodiques des installations gaz »,

- lot n° 4 " vérifications périodiques des installations de détection-incendie et de désenfumage dans les établissements recevant du public".

Des marchés ont été conclus après appel d'offres ouvert en 2002 sur la base de bordereaux de prix unitaires. Ils arriveront à expiration le 15 juillet 2005.

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de conclure de nouveaux marchés pour une durée d'une année reconductible trois fois.

Les montants minimum et maximum annuels de chacun des lots sont estimés comme suit :

- lot n° 1 - minimum : 30.000 € H.T. (35.880 € T.T.C.)

 maximum : 60.000 € H.T. (71.760 € T.T.C.)

- lot n° 2 - minimum : 35.000 € H.T.(41.860 € T.T.C.) maximum : 70.000 € H.T.(83.720 € T.T.C.)

- lot n° 3 - minimum : 3.000 € H.T.( 3.588 € T.T.C.)

 maximum : 12.000 € H.T.(14.352 € T.T.C.)

- lot n° 4 - minimum : 3.000 € H.T.( 3.588 € T.T.C.)

 maximum : 12.000 € H.T.(14.352 € T.T.C.)

Le montant global des prestations réalisables au titre de ce marché sur la durée totale du marché s'élèverait donc sur une période de quatre ans à :

- montant minimum : 284.000 € H.T.(339.664 € T.T.C.)

- montant maximum : 616.000 € H.T.(736.736 € T.T.C.)

La commission d'appel d'offres réunie le 15 juin 2005 a attribué les marchés aux sociétés suivantes qui présentent les meilleures offres :

- lot n° 1 « contrôle technique de la construction » : QUALICONSULT,

- lot n° 2 « vérifications périodiques des installations électriques » : BUREAU VERITAS,

- lot n° 3 « vérifications périodiques des installations gaz » : BUREAU VERITAS,

- lot n° 4 « vérifications périodiques des installations de détection-incendie et de désenfumage dans les établissements recevant du public » : NORISKO EQUIPEMENTS.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer :

1.- les marchés à intervenir avec les sociétés QUALICONSULT, BUREAU VERITAS et NORISKO EQUIPEMENTS,

2.- les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.