Délibération 15-5 du Vendredi 1 juillet 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES A BONS DE COMMANDE
LOTS « FAUX PLAFONDS » ET « SERRURERIE/METALLERIE »
APPELS D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les marchés conclus en application de la délibération du 31 mars 2003 pour effectuer des travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux (lot n° 10 « faux plafonds » et lot n° 11 « serrurerie/métallerie ») sont à renouveler.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée.
Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
LOTS | MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. |
- lot n° 10 « faux plafonds » | 32.000 € | 120.000 € |
- lot n° 11 « serrurerie/métallerie » | 20.000 € | 80.000 € |
Ces marchés ont le caractère de marchés à bons de commande, dans la mesure où les travaux ne peuvent être déterminés d'avance et s'inscrivent dans le cadre des crédits votés.
Les marchés sont passés pour le lot n° 10 « faux plafonds » sur bordereau de prix et pour le lot n° 11 « serrurerie/métallerie » sur rabais appliqué à la série « Bâtiprix ».
Ils seront conclus pour une durée d'un an.
La commission d'appel d'offres réunie le 1er juin 2005 a attribué les marchés aux entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 10 « faux plafonds » : LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE,
- lot n° 11 « serrurerie/métallerie » : EURO METAL.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer :
1.- les marchés à intervenir avec les sociétés LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE et EURO METAL,
2.- les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES A BONS DE COMMANDE
LOTS « FAUX PLAFONDS » ET « SERRURERIE/METALLERIE »
APPELS D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 1er juin 2005,
CONSIDERANT :
- Que les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux (lot n° 10 « faux plafonds » et lot n° 11 « serrurerie/métallerie ») ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure des marchés à bons de commande,
- Que la procédure d'appel d'offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d'appel d'offres a attribué, lors de sa séance du 1er juin 2005, les marchés aux sociétés ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les sociétés suivantes, pour une durée d'un an :
. lot n° 10 « faux plafonds » : LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE,
. lot n° 11 « serrurerie/métallerie » : EURO METAL.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
LOTS | MONTANT MINIMUM ANNUEL H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL H.T. |
- lot n° 10 « faux plafonds » | 32.000 € | 120.000 € |
- lot n° 11 « serrurerie/métallerie » | 20.000 € | 80.000 € |
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations – bâtiments) et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,