Délibération 15-1 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DU CHATELET

DEMOLITION DU BATIMENT HUYSMANS

ACCORD PREALABLE

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville et de la convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) le 8 mars 2005, et en accompagnement des investissements de nouveaux bailleurs sociaux dans le quartier du Châtelet, la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse-Seine a déposé un dossier d’intention de démolir l’immeuble Huysmans, comprenant 82 logements aux 2 et 4, rue Huysmans, dont 16 sont occupés au 13 mai.

Ce projet, validé par le Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) du 19 mai 2005, permettra une meilleure reconstruction sur le site et une diversification des logements sociaux. En effet, à partir de 2007, seront construits sur cet îlot 40 logements collectifs sociaux et 10 pavillons locatifs sociaux réalisés par l’association Foncière Logement.

Conformément à l'article L.443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, qui dispose qu'un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré et construit avec l'aide de l'Etat ne peut être démoli sans l'accord préalable de la commune d'implantation, le Conseil Municipal est sollicité sur la réduction du nombre de logements sociaux qu'entraînera cette démolition. Il convient de rappeler qu’il est prévu, dans le cadre de la convention avec l’A.N.R.U., dans les 4 ans qui viennent, de démolir au total 667 logements et de reconstruire sur les sites du G.P.V. 420 logements sociaux et 857 logements de « diversification ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition du bâtiment Huysmans situé dans le quartier du Châtelet, comprenant 82 logements.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.