Délibération 14-1 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE

COMMUNICATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »

L'article L.2313-1-7° du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, les documents budgétaires sont assortis en annexe des comptes et des annexes produits par les délégataires de service public.

A ce jour, la Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : les parkings en ouvrage, la fourrière des véhicules, la chambre funéraire et le crématorium, ainsi que la restauration scolaire.

A l’exception de la restauration scolaire, les rapports d’activité pour l’année 2003 vous ont été présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2004.

Concernant la restauration scolaire, le bilan de l’activité se mesure sur l’année scolaire, soit du mois de septembre 2003 au mois de septembre 2004.

Après étude par les services, un exemplaire intégral de ce rapport d’activité a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique annexée à ce rapport.

Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 9 juin 2005.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d'activité de la délégation de service public de la restauration scolaire pour l’exercice 2003-2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.