Délibération 13-2 du Vendredi 1 juillet 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2005
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le programme prévisionnel de rénovation de voiries communales élaboré sur la base d’un relevé exhaustif de l’état des voiries a été adopté lors de votre séance du 18 mars 2005 et un appel d’offres lancé en application de cette délibération.
La commission d’appel d’offres réunie le 15 juin 2005 a choisi de retenir la société COLAS – Agence DEVAUX (25, rue du Général Leclerc 76960 NOTRE-DAME–DE-BONDEVILLE), pour un montant de 777.512,97 € H.T. (soit 929.905,51 € T.T.C.).
Sera réalisé par cette entreprise un enrobé à chaud particulier, qui a pour principale caractéristique une diminution de plus 30 % des nuisances sonores dues au roulement des véhicules sur la voie.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché à intervenir avec cette société,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2005
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du 18 mars 2005, adoptant le programme de rénovation de voiries communales pour l’année 2005 et autorisant M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres pour attribuer ces travaux,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 15 juin 2005,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer :
- le marché à intervenir avec la société la société COLAS – Agence DEVAUX, située 25, rue du Général Leclerc 76960 NOTRE‑DAME‑DE‑BONDEVILLE, pour un montant de 777.512,97 € H.T. (soit 929.905,51 € T.T.C.),
- les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillages techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,