Délibération 1-2 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

« F.I.S.A.C. QUARTIERS »

OPERATIONS URBAINES

AMENAGEMENT DE LA RUE LAFAYETTE

APPEL D'OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le programme d'investissements correspondant aux actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la revitalisation du commerce dans les quartiers de la rue de la République et de la rue Lafayette.

Le projet de réaménagement de la rue Lafayette entre la place Carnot et la rue Jacques Fouray et des abords immédiats de la place Saint-Sever, estimé à 1.590.264 € H.T. (1.901.955 € T.T.C.), prévoit une modification du fonctionnement de cette voie, consistant à lui conférer le statut de « zone 30 », avec un traitement en plateau, afin de favoriser les déplacements des piétons.

Les travaux de voirie envisagés portent essentiellement sur la réfection de la chaussée en enrobé avec bandes structurantes, le traitement des carrefours en asphalte grenaillé et la réalisation des parties piétonnes en asphalte.

Les arrêts de bus se situeront place Saint-Sever au niveau de l’église et au Nord de la rue Lafayette à proximité de la place Carnot en vis-à-vis, avec aménagement de quais adaptés aux normes du transport en commun, renforçant ainsi l’entrée de la « zone 30 ».

Les taxis seront stationnés place Saint-Sever côté Est, au Nord du carrefour avec l’allée Pierre Mac Orlan.

Ce dispositif sera complété par le remplacement du matériel d'éclairage public existant sur les façades situées côté Est et par une implantation de candélabres, côté Ouest.

Des jardinières délimitant les places de stationnement seront réparties de part et d'autre côté Ouest et côté Est de la rue, participant au ralentissement des véhicules.

L'ensemble de ces travaux, estimé à 1.539.678 € H.T. (1.841.454 € T.T.C.), fera l'objet d'un appel d'offres ouvert en trois lots.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme de l'opération précitée et décider de sa réalisation, dans la limite de l'enveloppe financière prévisionnelle de 1.590.264 € H.T. (1.901.955 € T.T.C.),

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer un appel d'offres ouvert en 3 lots,

- procéder à sa relance sous la forme négociée dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires publics ou privés,

- signer les conventions financières prévoyant les modalités de versement de ces subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

« F.I.S.A.C. QUARTIERS »

OPERATIONS URBAINES

AMENAGEMENT DE LA RUE LAFAYETTE

APPEL D'OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, décidant la réalisation des travaux de réhabilitation de l'espace marchand de la rue Lafayette,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN entend poursuivre ses actions en vue de renforcer l'attractivité des rues et des quartiers, notamment rue Lafayette,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme de l'opération précitée et décide de sa réalisation, dans la limite de l'enveloppe financière prévisionnelle de 1.590.264 € H.T. (1.901.955 € T.T.C.),

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer un appel d'offres ouvert en 3 lots,

- procéder à sa relance sous la forme négociée dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires publics ou privés,

- signer les conventions financières prévoyant les modalités de versement de ces subventions,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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