Délibération 9-1 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2004
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2004.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du service de l’eau, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut + 5.405.628,66 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ....................... + 2.924.077,36 €
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
Résultat de clôture :
- excédent brut ........................ + 2.724.081,75 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net (*) ..................... + 2.386.033,75 €
(*) Il s’agit des restes à réaliser d’investissement transférés à la Communauté del’Agglomération Rouennaise suite au transfert de la compétence.
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 359.632,39 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 358.081,65 €
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 148.237,95 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 504,40 €
Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 2 (budget supplémentaire 2005) qui sera présentée au cours de la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le 1er juillet 2005.
Enfin, vous trouverez annexés au présent rapport un récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement réalisés en 2004.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2004, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 127.714.796,76 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 142.717.527,61 € |
TOTAL | + 15.002.730,85 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 15.008.996,58 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 7.298.191,79 € |
TOTAL | - 7.710.804,79 € |
Excédent sur l’exercice 2004 | + 7.291.926,06 € |
Excédent antérieur reporté | + 1.486.787,74 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2004 | + 8.778.713,80 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 41.662.773,76 € |
Recettes réelles d’investissement | 28.278.362,65 € |
TOTAL | - 13.384.411,11 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 10.284.953,47 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 17.995.758,26 € |
TOTAL | + 7.710.804,79 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 22.477.805,05 € |
Recettes | 22.477.805,05 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 5.261.560,82 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 7.562.082,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2003 | |
TOTAL | + 2.300.521,18 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | - 3.373.085,14 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 5.405.628,66 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 15.995.706,00 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 17.103.264,38 € |
TOTAL | + 1.107.558,38 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 710.176,21 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 4.967.338,29 € |
TOTAL | + 4.257.162,08 € |
Excédent de l’exercice 2004 | + 5.364.720,46 € |
Excédent antérieur reporté | + 3.018.374,72 € |
Résultat de la section de fonctionnement 2004 | + 8.383.095,18 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 1.948.939,80 € |
Recettes réelles d’investissement | 429.931,00 € |
TOTAL | - 1.519.008,80 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 4.967.338,29 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 710.176,21 € |
TOTAL | - 4.257.162,08 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 791.369,67 € |
Affectation en investissement d’une partie de l’excédent 2003 | + 908.527,12 € |
TOTAL | + 117.157,45 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | - 5.659.013,43 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 2.724.081,75 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1.500.508,92 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1.376.026,39 € |
TOTAL | - 124.482,53 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 61.465,67 € |
TOTAL | - 61.465,67 € |
Excédent sur l’exercice 2004 | - 185.948,20 € |
Excédent antérieur reporté | + 504.610,39 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2004 | + 318.662,19 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 123.433,88 € |
Recettes réelles d’investissement | 493.508,89 € |
TOTAL | + 370.075,01 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 61.465,67 € |
TOTAL | + 61.465,67 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 390.570,48 € |
TOTAL | - 390.570,48 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | + 40.970,20 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 359.632,39 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 45.734,70 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 339.238,74 € |
TOTAL | + 293.504,04 € |
Excédent de l’exercice 2004 | + 293.504,04 € |
Excédent antérieur reporté | + 182.358,83 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2004 | + 475.862,87 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 470.505,65 € |
TOTAL | - 470.505,65 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 166.092,27 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 308.973,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2003 | |
TOTAL | + 142.880,73 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | - 327.624,92 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 148.237,95 € |
(hors restes à réaliser) |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- adopter le compte administratif 2004, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2004
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.49,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2004 concernant le budget principal, le budget annexe du service de l’eau, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2004, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie‑José PERPIGNAN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2004 dressé par M. Pierre Albertini, Maire,
1.- adopte le compte administratif 2004, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 127.714.796,76 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 142.717.527,61 € |
TOTAL | + 15.002.730,85 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 15.008.996,58 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 7.298.191,79 € |
TOTAL | - 7.710.804,79 € |
Excédent sur l’exercice 2004 | + 7.291.926,06 € |
Excédent antérieur reporté | + 1.486.787,74 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2004 | + 8.778.713,80 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 41.662.773,76 € |
Recettes réelles d’investissement | 28.278.362,65 € |
TOTAL | - 13.384.411,11 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 10.284.953,47 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 17.995.758,26 € |
TOTAL | + 7.710.804,79 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 22.477.805,05 € |
Recettes | 22.477.805,05 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 5.261.560,82 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 7.562.082,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2003 | |
TOTAL | + 2.300.521,18 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | - 3.373.085,14 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 5.405.628,66 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 15.995.706,00 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 17.103.264,38 € |
TOTAL | + 1.107.558,38 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 710.176,21 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 4.967.338,29 € |
TOTAL | + 4.257.162,08 € |
Excédent de l’exercice 2004 | + 5.364.720,46 € |
Excédent antérieur reporté | + 3.018.374,72 € |
Résultat de la section de fonctionnement 2004 | + 8.383.095,18 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 1.948.939,80 € |
Recettes réelles d’investissement | 429.931,00 € |
TOTAL | - 1.519.008,80 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 4.967.338,29 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 710.176,21 € |
TOTAL | - 4.257.162,08 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 791.369,67 € |
Affectation en investissement d’une partie de l’excédent 2003 | + 908.527,12 € |
TOTAL | + 117.157,45 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | - 5.659.013,43 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 2.724.081,75 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1.500.508,92 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1.376.026,39 € |
TOTAL | - 124.482,53 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 61.465,67 € |
TOTAL | - 61.465,67 € |
Excédent sur l’exercice 2004 | - 185.948,20 € |
Excédent antérieur reporté | + 504.610,39 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2004 | + 318.662,19 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 123.433,88 € |
Recettes réelles d’investissement | 493.508,89 € |
TOTAL | + 370.075,01 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 61.465,67 € |
TOTAL | + 61.465,67 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 390.570,48 € |
TOTAL | - 390.570,48 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | + 40.970,20 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 359.632,39 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 45.734,70 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 339.238,74 € |
TOTAL | + 293.504,04 € |
Excédent de l’exercice 2004 | + 293.504,04 € |
Excédent antérieur reporté | + 182.358,83 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2004 | + 475.862,87 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 470.505,65 € |
TOTAL | - 470.505,65 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2003 | - 166.092,27 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 308.973,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2003 | |
TOTAL | + 142.880,73 € |
Résultat global de la section d’investissement 2004 | - 327.624,92 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2004 | + 148.237,95 € |
(hors restes à réaliser) |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,