Délibération 4-9 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MOBILIERS URBAINS

ABRIBUS ET AUTRES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La convention du 9 août 1965 conclue entre la Ville de ROUEN et la société J.C. DECAUX, ainsi que les 11 avenants qui lui ont succédé, prévoient le déploiement de mobiliers urbains, notamment de type abribus ou panneaux d’informations, sur tout le territoire de la ville de ROUEN.

Les différents mobiliers installés sur le domaine public communal au bénéfice des citoyens, des visiteurs et des usagers sont mis gratuitement à la disposition de la Ville, la société J.C. DECAUX se rémunérant grâce aux recettes commerciales générées par les faces publicitaires.

La durée initiale de la convention était de 12 années. Elle s’est ensuite poursuivie d’année en année par tacite reconduction. Les dates d’échéance des nouveaux équipements progressivement mis en place étaient fixées à compter de leur date d’installation et étaient ainsi décalées les unes par rapport aux autres.

En exécution d’une délibération du 20 juin 2003, et dans un double but de rationalisation des engagements contractuels et de réponse à un contexte jurisprudentiel particulier, la Ville de ROUEN et la société J.C. DECAUX ont signé en janvier 2004 un avenant n° 10 au contrat initial, qui prévoit une date d’échéance unique fixée au 31 juillet 2008 pour tous les contrats et la possibilité, dès 2005, de renouveler les mobiliers au sein de trois quartiers (les Hauts de ROUEN, Ouest Pasteur et les quais) concernés en priorité par les projets urbains mis en oeuvre.

Cette mesure offre la possibilité de lancer dès à présent une procédure de mise en concurrence portant sur l’ensemble des catégories de mobiliers urbains installés sur le territoire communal.

Le renouvellement des mobiliers urbains concernés s’opèrera de manière progressive.

Ainsi, le retrait des équipements existants et leur remplacement s’effectueront, dans un premier temps, à compter de 2005 au sein de trois secteurs géographiques (les Hauts de ROUEN, Ouest Pasteur et les quais), et, dans un second temps, ces opérations de retrait et de remplacement se poursuivront à compter du 31 juillet 2008 pour l’ensemble du territoire communal.

Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la mise à disposition à titre gratuit, la pose, la dépose et la maintenance, sur le territoire de la ville de ROUEN, d’équipements et de mobiliers destinés aux usagers des transports en commun, des administrés et visiteurs en vue d’assurer leur confort et leur information.

Le marché public à venir, caractérisé par une mise en oeuvre progressive des installations de mobiliers urbains telle que décrite ci-dessus, sera conclu pour une durée allant jusqu’en 2017 (en 2019 en cas de reconduction). Toutefois, la durée du contrat sera portée à 2020 dans le cas où une des contreparties les plus onéreuses à la charge du titulaire serait retenue.

A titre indicatif, le parc actuel des catégories de mobiliers urbains prévus au remplacement est composé de la manière suivante :

- 150 abribus principalement publicitaires,

- 150 dispositifs 2 m²,

- 78 dispositifs 8 m²,

- 5 tableaux d’information animés,

pour une surface publicitaire exploitable d’environ 1.800 m².

Le choix des mobiliers s’effectuera selon la procédure habituelle, en privilégiant toutefois le critère esthétique, la valeur technique et la valorisation des contreparties.

En effet, l’exploitation commerciale de la surface publicitaire portée par les mobiliers génère des ressources dont une partie peut faire l’objet d’un retour pour la collectivité.

Une liste de contreparties souhaitées sera déclinée dans les pièces précontractuelles, afin d’orienter les réponses des candidats.

Il s’agit de contreparties financières ou en nature qui pourraient porter sur des campagnes de communication gratuites, des panneaux mobiles de chantiers, la mise en oeuvre de journaux d’information électronique, de toilettes publiques accessibles aux handicapés ou d’un dispositif de gestion et de mise à disposition gratuite de vélos.

Les candidats auront à se positionner sur tout ou partie de ces demandes. Leurs propositions argumentées et valorisées financièrement seront analysées au regard de leur pertinence et de leur intérêt pour la collectivité.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de mobiliers urbains.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MOBILIERS URBAINS

ABRIBUS ET AUTRES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu’il apparaît nécessaire de procéder dès à présent au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de mobiliers urbains conclu pour l’ensemble du territoire communal, d’une durée débutant dès 2005 sur les trois secteurs des Hauts de ROUEN, de l’Ouest Pasteur et des quais et dès 2008 pour le reste du territoire communal, et allant jusqu’au 31 décembre 2019 (dont deux années de reconduction) ou 31 décembre 2020 selon le type de contrepartie retenue,

- Que ce marché comprendra la mise à disposition à titre gratuit, la pose, la dépose et la maintenance, sur le domaine public de la ville de ROUEN, d’équipements et de mobiliers destinés aux citoyens, aux visiteurs et aux usagers, en vue d’assurer leur confort et leur information,

- Qu’en contrepartie des équipements mis à disposition de la Ville de ROUEN, de leur entretien permanent, des services ou autres prestations proposés, le titulaire du marché pourra exploiter commercialement certaines faces ou parties des mobiliers, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur en la matière,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à :

. lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de mobiliers urbains d’une durée allant jusqu’au 31 décembre 2019 (dont deux années de reconduction) ou 31 décembre 2020 selon le type de contrepartie retenue,

. procéder à sa relance sous forme négociée dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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