Délibération 4-7 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

ETUDES D’URBANISME

PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le Conseil Municipal avait autorisé, dans sa séance du 26 septembre 2003, le lancement d’études d’urbanisme portant sur divers secteurs du territoire communal.

Ces études devaient permettre d’affiner les orientations d’aménagement retenues au sein du P.L.U. sur des espaces urbains en voie de mutation, et notamment au sein des Secteurs d’Aménagement Global Différé dans lesquels les possibilités de construire sont suspendues pour 3 ans dans l’attente d’un schéma d’aménagement.

Compte tenu du montant prévisionnel global et en application des articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics (ancien) applicable à l’époque, une procédure de mise en concurrence simplifiée a été lancée par la Ville.

Dans le cadre de cette procédure, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 avril 2005, afin d’attribuer le marché d’étude relatif au schéma d’aménagement du quartier de Constantine, au Nord de l’avenue du Mont-Riboudet, schéma qui revêt un intérêt majeur pour la Ville, à deux titres.

- En premier lieu, le développement des activités, notamment commerciales et tertiaires, et la revalorisation de l’habitat dans ce secteur, à proximité immédiate des grandes opérations d’urbanisme des quartiers Ouest, nécessitent d’être clairement encadrés et guidés par un plan-projet de référence.

- D’autre part, sur un plan réglementaire, la réalisation d’un schéma d’aménagement pour le quartier de Constantine permettra également de lever la zone de gel figurant au P.L.U. sur ce secteur.

Parmi l’ensemble des candidatures, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de l’urbaniste parisien Xavier Lauzeral : l’analyse technique des offres déposées a en effet mis en évidence chez Xavier Lauzeral une méthodologie adaptée aux objectifs de l’étude ainsi qu’une très bonne interprétation des problématiques de ce secteur majeur pour le développement et le renouvellement urbain à l’Ouest de Rouen.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le marché d’étude avec l’urbaniste Xavier LAUZERAL, pour la réalisation du schéma d’aménagement du quartier de Constantine, pour un montant de 38.500 € H.T.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.