Délibération 4-6 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR COLLINE SAINTE-CATHERINE/LES DEUX RIVIERES

LA VALLEE VERTE DE ROUEN

PROGRAMME DE VALORISATION ENVIRONNEMENTALE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a mené au cours de l’année 2004 une étude visant à élaborer un programme de valorisation environnementale pour la vallée des Deux Rivières et la colline Sainte-Catherine.

Le lancement de cette étude représentait alors un enjeu majeur pour ce large secteur : celui de définir pour les quartiers Est de ROUEN une politique ambitieuse et exemplaire en matière d’écologie et de mise en valeur d’un patrimoine bien souvent méconnu des Rouennais.

Le secteur d’étude se répartit sur 4 communes : ROUEN, BONSECOURS, DARNETAL et SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS. Il s’étend de la place Saint-Marc à DARNETAL, et des coteaux du Vallon Suisse jusqu’à la colline Sainte-Catherine et aux bords de Seine.

La vallée des Deux Rivières recèle un patrimoine de premier ordre qui, souvent malmené, parfois menacé, reste dans l’attente d’une mise en valeur et d’une meilleure reconnaissance de la part des Rouennais. Parmi ces éléments de patrimoine, on peut citer :

- un patrimoine bâti souvent remarquable, comprenant notamment des moulins, des séchoirs ou d’anciennes fabriques, directement hérités de l’ère industrielle de la vallée,

- un patrimoine naturel discret mais riche, lié à un important réseau hydrologique en fond de vallée, avec notamment les rivières Aubette et Robec, les terrains humides de Repainville, des sources à flanc de coteaux, une faune et une flore rares en milieu urbanisé,

- un patrimoine paysager précieux, lié au relief de la vallée qui offre des points de vue et des panoramas vers les coteaux arborés ou le centre historique de ROUEN.

Si la colline Sainte-Catherine est une entité paysagère et naturelle mieux connue des Rouennais et des touristes, notamment grâce à son panorama qui domine l’ensemble de la vallée de Seine, le site n’en renferme pas moins de grandes richesses naturelles et historiques moins connues, avec des prairies calcicoles, un profil géologique de référence, ou encore de nombreux vestiges archéologiques.

L’objectif de cette étude était la définition d’un programme d’actions concrètes en faveur de la préservation du patrimoine et de la valorisation environnementale de ce large secteur, ce programme permettant à la Ville d’agir efficacement en faveur de l’affirmation d’une véritable vallée verte à l’Est de ROUEN.

La mise en valeur de l’ensemble de ce patrimoine relève pour la Ville d’un devoir de préservation des richesses héritées du passé et répond à une demande sociale forte de la part des nombreuses associations oeuvrant sur les sites pour entretenir et faire connaître ces richesses.

La définition de ce programme d’actions concrètes pour la préservation, la restauration ou la valorisation de ce patrimoine s’inscrit pleinement dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de ROUEN.

Parmi les orientations contenues dans le P.A.D.D., on peut citer notamment :

- l’élaboration d’un véritable programme de valorisation pour la colline Sainte-Catherine,

- la réalisation de coulées vertes formant des corridors écologiques,

- la poursuite de l’aménagement des abords de l’Aubette et du Robec.

A travers l’émergence d’une vallée verte à l’Est de ROUEN, les objectifs à atteindre grâce à la mise en oeuvre de ce programme sont multiples :

1.- répondre à une attente sociale fortement exprimée par les habitants et les associations locales, par des initiatives concrètes à court, moyen et long terme,

2.- concrétiser la trame verte et bleue inscrite au Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF,

3.- développer le tourisme urbain d’agrément en favorisant des itinéraires de promenade et de découverte, ainsi que des activités ludiques d’éveil aux richesses environnementales existantes,

4.- permettre aux Rouennais de se réapproprier des espaces et un patrimoine sous-estimés ou méconnus, par la mise en valeur du patrimoine bâti ou le développement d’activités d’éducation à l’environnement,

5.- convaincre et mobiliser les maîtres d’ouvrages et les partenaires concernés pour agir, en associant les communes limitrophes ou les partenaires institutionnels de la Ville de ROUEN.

Le pilotage de l’étude, qui a été confiée aux bureaux d’étude « Environnement Vôtre » et « Folius », a été réalisé en partenariat avec les communes de BONSECOURS, DARNETAL et SAINT‑LEGER-DU BOURG-DENIS, avec certains partenaires institutionnels de la Ville comme la Direction Régionale de l’Environnement (D.I.R.E.N.), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), ou la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, et avec les nombreuses associations oeuvrant sur les sites.

Le diagnostic préalable de l’étude a pu faire l’objet d’une large concertation et a donné lieu à de nombreuses réactions de la part notamment des partenaires associatifs de la Ville. Ces réactions ont permis de guider utilement le travail des bureaux d’étude dans l’élaboration du programme.

Ainsi, le programme d’ensemble qui a été élaboré est basé sur deux principes majeurs :

- l’affirmation de l’existence d’une vallée verte à ROUEN, en assurant la préservation, la valorisation ou la création du patrimoine naturel, paysager, historique et bâti,

- la promotion d’un « Parc Naturel Urbain », cette notion s’appuyant sur une plus grande considération des questions d’écologie dans l’urbanisme et sur la recherche d’une meilleure intégration ville - nature.

Sur la base de ces deux principes fondamentaux, 3 pôles majeurs ont été définis pour ce Parc Naturel Urbain :

- Un pôle « Colline Sainte-Catherine/Bois-Bagnères » sur ROUEN et BONSECOURS, où le projet consiste à valoriser un site de visite et de découverte majeur de l’agglomération, sur les thèmes historique, paysager et écologique. Le programme porte ici sur la valorisation du grand espace naturel et historique du « Mont‑de‑Rouen » et sur une meilleure gestion de l’accueil du public, en gardant néanmoins la discrétion nécessaire à la qualité du site.

- Un pôle « Repainville/Carville/Petites-Eaux-du-Robec » sur ROUEN et DARNETAL, où le projet vise ici à reconquérir le lien entre les communes autour d’un espace pivot de grande potentialité environnementale. Le programme porte sur le développement d’une culture environnementale, grâce notamment à l’ouverture au public du site de Repainville par des activités éducatives, techniques et culturelles sur le thème « Nature et Jardins ».

- Un pôle « Aubette-Martainville/Saint-Exupéry/route de Lyons », où le projet consiste à ouvrir le centre ville vers la vallée verte. Le programme porte sur la création d’un pôle de verdure majeur aux portes du centre ville sur les thèmes du sport, des loisirs et de la santé, en valorisant des espaces et des itinéraires de grande qualité environnementale, autour des cours d’eau.

Par ailleurs, l’amélioration et la création des liaisons entre ces pôles constituent également un principe fondamental, afin de donner vie à ce Parc Naturel Urbain et de créer des itinéraires de découverte attrayants.

Le programme d’actions détaillé se décompose en phases opérationnelles à plus ou moins long terme : certaines actions peuvent ainsi être mises en oeuvre de manière immédiate, c'est‑à‑dire dès 2005 ; certaines pourront être engagées à court terme, au cours des années 2006 à 2008, d’autres à moyen terme, d’ici à 2010, et d’autres enfin sont des perspectives à plus long terme, notamment parce qu’en raison de leur envergure, ces projets supposent une action soutenue et un investissement important.

Le programme d’ensemble s’orchestre autour des actions suivantes :

Engager la reconquête paysagère du centre ville vers l’Est, pour relier la place Saint-Marc à la côte Sainte-Catherine et à la vallée des Deux Rivières, grâce à l’aménagement de la place du Canada et de la rue du Faubourg-Martainville.

Faire apprécier les contreforts de la colline, en créant un cadre agréable sur ses abords, en aménageant le square rue du Faubourg-Martainville, en requalifiant le tunnel de la rocade et en créant un escalier monumental pour relier la rue Henri Rivière.

Inciter l’ascension de la colline Sainte-Catherine, en assurant la mise en place d’un passage piéton depuis le jardin Saint-Paul et en requalifiant le départ du chemin d’accès.

Intégrer la qualité environnementale dans les zones d’activités, afin de revaloriser l’image d’entrée de la vallée, en définissant des principes de haute qualité paysagère pour la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Aubette-Martainville, en aménageant un accès vélo direct vers Repainville et en requalifiant le paysage des zones d’activités de la vallée.

Requalifier le pied de la colline Sainte-Catherine, pour relier confortablement les rives de Seine, grâce à l’aménagement des quais et de la place Saint-Paul, à l’aménagement de l’entrée de ville par la route de Bonsecours et à la renaturation des pieds de la colline.

Valoriser la corniche de la côte Sainte-Catherine, pour souligner le caractère exceptionnel de ce site, en réaménageant la panorama bas existant, en restaurant l’ancien calvaire, en réduisant la place de la voiture sur ce site, en réalisant un aménagement léger pour un panorama haut, en améliorant l’accueil du public par la création d’un abri léger et en améliorant l’accessibilité des engins pour la gestion des espaces verts.

Valoriser sur la colline un espace de nature et d’histoire, pour promouvoir les richesses géologiques et archéologiques du « Mont-de-Rouen », en animant un groupe de réflexion permanent sur la valorisation de la côte Sainte‑Catherine, en élaborant un plan de gestion écologique et archéologique de la colline, en mettant en valeur les vestiges et en aménageant un parc à moutons pour le pâturage sur la côte.

Créer une liaison agréable sur le versant du Mont-Gargan, pour recréer un itinéraire vers le fond de vallée, en engageant l’acquisition et un plan de gestion du Bois-Bagnères à BONSECOURS, en y recréant des cheminements et en réaménageant les venelles et escaliers du Mont-Gargan.

Mettre en valeur le parc maraîcher de Repainville, pour mettre en valeur les atouts écologiques de ce site par un aménagement d’ensemble cohérent, en évacuant la casse-automobile, en mettant en place une protection acoustique, en créant un parking vert pour les camping-cars et autres véhicules sur l’aire d’accueil des forains, en mettant en valeur les sources et en aménageant un petit espace de détente sur le site.

Créer à Repainville un centre associatif sur le jardinage et la nature en ville, en soutenant la dynamique associative, en établissant un plan de gestion écologique et horticole du site, et en créant des animations grâce, par exemple, à des animaux domestiques.

Protéger et aménager le site de Carville/La Bascule sur ROUEN et DARNETAL, pour permettre son évolution dans le respect du patrimoine bâti et naturel existant, en recréant un espace de grande qualité environnementale entre l’Ecole d’Architecture, Repainville et le quartier de Carville à DARNETAL, en favorisant l’intégration harmonieuse d’activités de type hôtelier, en créant une liaison piétonne avec Repainville et en étudiant la mise en place d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) sur ce secteur.

Requalifier la promenade des Petites-Eaux-du-Robec, pour mieux affirmer son intérêt patrimonial. Il conviendrait notamment de réussir à redonner une fonction à certains éléments de patrimoine comme la Chartreuse de la Rose, en y développant de l’habitat par exemple. Il s’agit également de restaurer les berges et les habitats aquatiques, de requalifier le passage sous la rocade et de rénover certains tronçons de la promenade des « Petites-Eaux ».

Ouvrir des liens avec le stade Saint-Exupéry, dans le but de recréer des liens physiques et visuels entre le stade et ses alentours, en réaménageant le secteur de la blanchisserie, en requalifiant de manière significative le tunnel sous la voie ferrée, en créant une liaison avec l’Auberge de Jeunesse et en reliant la place Saint-Hilaire.

Coordonner la signalétique à employer, pour baliser de manière cohérente le futur Parc Naturel Urbain.

Promouvoir de nouvelles pratiques de gestion de la nature, pour sensibiliser les communes et les habitants à des modes de gestion des espaces plus respectueux de l’environnement.

Classer en Site de Protection des Oiseaux plusieurs espaces verts au sein de la vallée

Ce vaste programme d’actions devra s’échelonner dans le temps, en fonction des marges de manoeuvre financières de la Ville, des partenariats qui seront à établir, du niveau d’engagement des porteurs de projet, et également du niveau de complexité de certaines opérations.

Ce programme présente aujourd’hui les orientations de la politique qui devra être menée par la Ville et ses partenaires pour valoriser la vallée verte de ROUEN. Il précise également les objectifs concrets et consensuels à atteindre pour voir émerger un véritable Parc Naturel Urbain sur ce large secteur.

Pour favoriser cette émergence, il conviendra notamment d’engager l’élaboration d’une charte environnementale, en concertation étroite avec l’Agglomération de ROUEN et avec les communes de BONSECOURS, DARNETAL et SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS, charte qui permettra d’appliquer de manière intercommunale des principes communs de préservation et de reconquête environnementale.

L’étude menée a également permis de préciser le coût estimatif de chacune des actions envisagées. Le montant global de ce programme, en coût de travaux ou d’interventions, peut ainsi être estimé à plus de 4.000.000 € sur 10 ans, dans la limite des actions que les bureaux d’étude ont été en mesure d’évaluer. Le coût global de mise en oeuvre de ce programme devrait donc probablement être plus important.

Il importe aujourd’hui pour la Ville de se donner les moyens de mettre en oeuvre cette politique de valorisation environnementale dans les quartiers Est de ROUEN et de mobiliser l’ensemble des acteurs susceptibles d’être concernés par ce programme.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de toutes les institutions susceptibles d’être mobilisées autour de ces problématiques environnementales, et notamment le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) et le Département de la Seine-Maritime.

Il convient de rappeler que la Ville a d’ores et déjà pris des dispositions qui s’inscrivent pleinement dans le sens d’une valorisation environnementale des quartiers Est de ROUEN. A ce titre, elle réalise et finance déjà partiellement ce programme :

- A travers son Plan Local d’Urbanisme, la Ville a notamment classé en espaces protégés un grand nombre de sites au sein de la vallée des Deux Rivières, comme celui de Repainville. De nombreux bâtiments et espaces arborés ont également été protégés, et le pied de la colline Sainte-Catherine a été déclaré inconstructible le long de la route de Bonsecours.

- La réalisation de la Z.A.C. Aubette-Martainville va être l’occasion de résorber une friche importante au sein de la vallée et de mettre en valeur le cours de l’Aubette. Les études détaillées vont se poursuivre pour définir des principes et des normes de haute qualité paysagère pour ce site.

- La Ville a également mis des terrains a disposition de l’Association de Protection du Site Naturel de Repainville, pour relancer la culture maraîchère et développer des activités d’animation et de culture pédagogiques sur ce site. L’association CARDERE est également en train de définir un programme de mise en valeur des sources et des terrains humides.

D’autres actions inscrites dans le programme vont être mises en oeuvre, au cours de l’année 2005 pour la plupart. On citera notamment :

- la restauration du calvaire de la colline Sainte‑Catherine,

- la création d’un abri pour l’accueil des visiteurs de la colline,

- les négociations pour l’évacuation de la casse-automobile de Repainville,

- la mise en valeur des sources,

- le classement en Site de Protection des Oiseaux de plusieurs espaces verts de la vallée,

- ou encore, l’animation d’un groupe de réflexion pour la mise en valeur des vestiges de la colline, etc.

Avec ce programme de valorisation environnementale, la Ville entend mener une politique exemplaire en matière de développement équilibré et durable à ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- solliciter des subventions auprès du F.E.D.E.R., du Département de la Seine-Maritime et de tout autre financeur, pour permettre la réalisation des actions de ce programme,

- signer les conventions financières à intervenir,

- engager toutes les négociations préalables avec les communes de DARNETAL, BONSECOURS et SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS, et avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, en vue de la réalisation de la charte environnementale du futur Parc Naturel Urbain de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR COLLINE SAINTE CATHERINE/LES DEUX RIVIERES

LA VALLEE VERTE DE ROUEN

PROGRAMME DE VALORISATION ENVIRONNEMENTALE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Plan Local d’Urbanisme de ROUEN approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004, et notamment les orientations de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

CONSIDERANT :

- Les orientations stratégiques du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF, préconisant la mise en valeur des vallées de l’Aubette et du Robec, la mise en place d’une trame verte et bleue dans les espaces urbains et la réalisation des chartes de paysages,

- Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de ROUEN, prescrivant l’élaboration d’un véritable programme de valorisation pour la colline Sainte‑Catherine et la poursuite de l’aménagement des abords de l’Aubette et du Robec,

- Le programme de valorisation environnementale pour la vallée des Deux Rivières et la colline Sainte-Catherine, présentant des coûts estimatifs d’aménagement et de mise en valeur pour ce secteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– autorise le Maire à :

. solliciter des subventions auprès du Fonds Européen de Développement Régional, de l’Etat, de la Région de Haute‑Normandie, du Département de la Seine-Maritime, de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et de tout autre financeur, aux taux les plus élevés possibles, et à signer tout acte y afférent,

. signer les conventions financières à intervenir,

. engager auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et des communes de DARNETAL, BONSECOURS et SAINT‑LEGER‑DU-BOURG-DENIS les négociations préalables à l’élaboration d’une charte environnementale pour le Parc Naturel Urbain de ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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