Délibération 4-15 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

CASE C

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT

DE LA VIE ETUDIANTE A ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire des cases commerciales situées au rez-de-chaussée du théâtre de Arts et donnant sur les rues Jeanne d’Arc et du Général Leclerc.

L’une de ces cases, située 123, rue du Général Leclerc, vient de se libérer. La vacance de ce local et sa situation au coeur de la ville ont semblé des atouts majeurs pour créer un lieu d’accueil spécifique pour les étudiants. En effet, l’Université reçoit un nombre important d’étudiants de nationalités diverses qui ne connaissent pas ou peu leur campus et leur ville d’accueil. Ce fort potentiel humain a incité la Ville de ROUEN à oeuvrer pour le développement d’un accueil de qualité dans un site unique regroupant des informations sur des thèmes variés : logement, financement des études, sport, culture, etc. à l’intention des étudiants.

Le local serait mis à disposition de l’Association pour le Développement de la Vie Etudiante (A.D.V.E.), dont le but est de mener des actions d’animation et de développement de la vie étudiante dans l’agglomération rouennaise et de participer à des actions ou des réflexions visant à améliorer la vie quotidienne des étudiants.

L’association y développera un certain nombre d’activités décrites dans une convention distincte signée entre les parties. Une attention particulière sera portée aux services rendus aux étudiants ; pour ce faire, une partie des locaux sera occupée par le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) qui y installera son service « logement » et « job étudiant ».

La mise à disposition serait consentie à titre gratuit, la valeur locative annuelle du local étant estimée à 16.500 €.

L’association prendrait à sa charge tous les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre la Ville de ROUEN et l’A.D.V.E.

Il vous est précisé que les objectifs de l’association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour une durée d’une année renouvelable deux fois, de la case C située 123, rue du Général Leclerc au profit de l’Association pour le Développement de la Vie Etudiante à ROUEN (A.D.V.E.).

2.- accepter que cette occupation intervienne à titre gratuit, la valeur locative annuelle du local étant estimée à 16.500 €, l’association prenant par ailleurs à sa charge tous les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.