Délibération 4-13 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTREUSE DE LA ROSE
MISE A DISPOSITION DU COMITE DU TEMPS PERDU
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN consent depuis plusieurs années au Comité du Temps Perdu la mise à disposition d’un local situé dans la Chartreuse de la Rose, rue de la Petite Chartreuse, cadastrée en section MB 80.
Dans le souci de contribuer au développement de la vie associative locale et d’apporter une aide aux associations participant à l’animation des quartiers, la Ville de ROUEN a souhaité conclure une convention d’objectifs avec le Comité du Temps Perdu dans le cadre d’une politique de partenariat.
Il convient que, parallèlement, la mise à disposition soit régularisée par la signature d’une convention entre la Ville et l’association, fixant les conditions d’occupation.
La valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 60 € par m², soit une somme totale de 7.576 €.
La mise à disposition continuerait d’être accordée à titre gratuit, tant en ce qui concerne la redevance que les fluides. L’association occupe en effet une seule pièce au sein de la propriété. Les autres locaux sont utilisés par les services municipaux et les fluides n’ont pas été individualisés.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre le Comité du Temps Perdu et la Ville de ROUEN.
Il vous est précisé que les objectifs de l’association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, d’une pièce au sein de la Chartreuse de la Rose située rue de la Petite Chartreuse, au profit du Comité du Temps Perdu,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTREUSE DE LA ROSE
MISE A DISPOSITION DU COMITE DU TEMPS PERDU
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, la Ville de ROUEN est propriétaire d’un immeuble dénommé « Chartreuse de la Rose », situé rue de la Petite Chartreuse et cadastré en section MB 80,
- Que, cet équipement municipal est mis en partie à disposition d’une association de quartier, dite Comité du Temps Perdu, et qu’il convient qu’une convention de mise à disposition soit signée entre la Ville et cette association,
- Que, la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 60 € par m², soit une valeur totale de 7.576 €,
- Qu’afin d’accompagner le mouvement associatif local et d’assurer aux associations une aide destinée à leur permettre de poursuivre leurs activités, la mise à disposition serait accordée à titre gratuit,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition d’une partie de la propriété communale Chartreuse de la Rose, pour une durée de trois ans, au profit du Comité du Temps Perdu,
2.- indique que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, la valeur locative annuelle du bien étant estimée à 60 € le m², soit une valeur totale de 7.576 €,
3.- précise que les charges afférentes à l’occupation sont prises en charge par la Ville de ROUEN, le local mis à disposition ne représentant qu’une petite partie de l’immeuble occupé par ailleurs par un service municipal,
4.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l’association étant inscrits dans une convention séparée.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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