Délibération 4-11 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 29, ROUTE DE LA CORNICHE
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par une délibération du 24 septembre 2004, vous avez approuvé l’acquisition, pour un montant de 2.000 € net d’impôts et de droits, d’une emprise située 29, route de la Corniche à ROUEN, sur la côte Sainte-Catherine, cadastrée en section ML sous le numéro 52 et appartenant aux consorts TOUGARD.
Le terrain des consorts TOUGARD comprend également une parcelle située sur le territoire de la commune de BONSECOURS, sente des Tilleuls, cadastrée en section AB sous le numéro 8 et d’une superficie de 443 m².
En complément de la délibération du 24 septembre 2004, il convient d’acquérir la parcelle AB n° 8, les parcelles ML n° 52 et AB n° 8 formant une seule et unique unité foncière.
Les autres modalités de l’acquisition demeurent inchangées.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de la parcelle sise sente des Tilleuls à BONSECOURS, cadastrée en section AB sous le numéro 8, appartenant aux consorts TOUGARD,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 29, ROUTE DE LA CORNICHE
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 24 septembre 2004, approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée en section ML sous le numéro 52 et appartenant aux consorts TOUGARD,
CONSIDERANT :
- Que, par une délibération du 24 septembre 2004, a été approuvée l’acquisition par la Ville du terrain situé 29, route de la Corniche à ROUEN et appartenant aux consorts TOUGARD,
- Que le terrain des consorts TOUGARD comprend également une parcelle de 443 m² située sur la commune de BONSECOURS et cadastrée en section AB sous le numéro 8,
- Qu’il convient d’acquérir le terrain des consorts TOUGARD dans sa totalité et donc de compléter la délibération du 24 septembre 2004, les autres modalités de l’acquisition demeurant inchangées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition de la parcelle cadastrée en section AB sous le numéro 8, située sente des Tilleuls à BONSECOURS et appartenant aux consorts TOUGARD,
2.- précise que les modalités financières de cette acquisition, telles que définies par délibération du 24 septembre 2004, sont inchangées,
3.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,