Délibération 4-10 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
HALTE ROUTIERE
TRAVAUX DE GENIE CIVIL
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 mars 2005, le Conseil Municipal a décidé la prise en charge des travaux relatifs à la voirie d'accès à la halte routière.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 700.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
La commission d'appel d'offres réunie le 4 mai 2005 a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 1 « voirie/génie civil », entreprise DEVAUX, pour un montant de 373.691 € H.T., soit 446.934,43 € T.T.C.,
- lot n° 2 « revêtement de trottoirs en asphalte », entreprise ASTEN Division SPAPA, pour un montant de 17.000 € H.T., soit 20.332 € T.T.C.,
- lot n° 3 « éclairage public », entreprise INEO Réseaux Nord-Ouest, pour un montant de 30.077 € H.T., soit 35.972,09 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises DEVAUX, ASTEN Division SPAPA et INEO Réseaux Nord-Ouest,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HALTE ROUTIERE
TRAVAUX DE GENIE CIVIL
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2005, décidant la réalisation des travaux de génie civil liés à la reconstruction de la halte routière,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 4 mai 2005,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 mai 2005 pour attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1 « voirie/génie civil », entreprise DEVAUX, pour un montant de 373.691 € H.T., soit 446.934,43 T.T.C.,
. lot n° 2 « revêtement de trottoirs en asphalte », entreprise ASTEN Division SPAPA, pour un montant de 17.000 € H.T., soit 20.332 € T.T.C.,
. lot n° 3 « éclairage public », entreprise INEO Réseaux Nord-Ouest, pour un montant de 30.077 € H.T., soit 35.972,09 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.– précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,