Délibération 3-9 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE SAINTE-CROIX DES PELLETIERS

REQUALIFICATION ET MISE EN CONFORMITE

RECOURS A UN MAITRE D'OEUVRE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de requalification de la chapelle Sainte‑Croix des Pelletiers s'inscrit dans la politique culturelle en faveur du spectacle vivant et notamment dans notre politique en faveur des musiques actuelles.

En effet, le projet de redéploiement du réseau des scènes s’articule avec la décision de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de créer sur les quais, au hangar 106, une salle des musiques actuelles. Notre volonté de mettre en oeuvre une politique culturelle concertée sur ce territoire nous amène à structurer notre projet en faveur des musiques actuelles autour de 3 axes :

1.- L’initiation, la formation et le soutien aux pratiques amateur. Ces objectifs seront portés par le Conservatoire National de Région, d’une part, et par le soutien au nouveau projet de California Music, d’autre part.

2.- Le soutien à l’émergence. Ce soutien prend en particulier la forme d’une programmation aux « Terrasses du Jeudi ».

3.- L’ouverture d’un lien dédié à la création et à la diffusion dans le domaine du jazz et des musiques improvisés.

La Ville souhaite ainsi faire de la chapelle Sainte-Croix des Pelletiers un lieu de diffusion dédié au jazz et aux musiques improvisées et contribuer à la création d'une véritable offre culturelle élargie pour les Rouennais.

Ce lieu sera un outil spécialisé de petite jauge favorisant une articulation et une complémentarité avec le projet que conduit actuellement la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (requalification du hangar 106 qui disposera d'une jauge beaucoup plus importante et dont l'offre sera de caractère généraliste dans le domaine des musiques actuelles).

Il est aujourd'hui essentiel que la Ville et son agglomération développent un lieu consacré au jazz, permettant de renouer avec l'histoire locale riche dans ce domaine. L'héritage du jazz haut‑normand est en effet important. La chapelle Sainte‑Croix des Pelletiers a d'ailleurs accueilli de grands musiciens américains et européens après la seconde guerre mondiale et de 1971 à 1982 dans le cadre des activités de Rouen Jazz Action.

En 2004, l'opération Jazz de Ville, conçue et mise en oeuvre par la Ville, a permis de mesurer l'intérêt des Rouennais pour cette discipline musicale, notamment pour ses nouvelles pratiques.

Choisir la salle Sainte-Croix des Pelletiers comme lieu dédié aux musiques improvisées est un projet unique en région Haute-Normandie et qui répond à un manque constaté.

La Ville de Rouen fait le choix de créer une nouvelle salle de concert, club et cabaret, dans un cadre historique doté d'une acoustique de qualité et située dans le centre historique, à proximité des brasseries et restaurants de la place du Vieux‑Marché.

Ce projet s'inscrit, en outre, dans la dynamique nationale du ministère de la Culture et de la Communication, celui-ci souhaitant créer dans les prochaines années une dizaine d'équipements sur l'ensemble du territoire national. Ce lieu serait potentiellement labellisé « scène conventionnée » dans le cadre du réseau national des Scènes de Musiques Actuelles (S.M.A.C.). Des demandes de subventions seront à ce titre formulées auprès de l’Etat, de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Les travaux comprendront :

- la réfection de la toiture,

- la rénovation intérieure de la salle :

. nettoyage de la pierre,

. réfection électrique,

. traitement acoustique (portes, vitraux),

. mise en conformité du désenfumage,

. création d'un bar,

- la restructuration des loges, la création de sanitaires et de douches ainsi que la rénovation du hall,

- l'aménagement scénique :

.  changement des sièges par des gradins,

.  gril technique,

.  rideaux de scène,

.  sonorisation,

.  éclairage scénique.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 840.000 € T.T.C.

Le plan de financement prévisionnel permet d’inscrire une part Ville maximale de 540.000 € (T.V.A. incluse). L’obtention de l’engagement financier des partenaires est la condition de réalisation de ce projet.

Afin de mener à bien ce projet, il vous est proposé le recours à un maître d'oeuvre. Sa désignation interviendra selon la procédure des marchés à procédure adaptée (article 28 et 74 du Code des Marchés Publics).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 840.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter la ou les subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat, de la Région de Haute‑Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE SAINTE-CROIX DES PELLETIERS

REQUALIFICATION ET MISE EN CONFORMITE

RECOURS A UN MAITRE D'OEUVRE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation et de mise en conformité de la salle Sainte-Croix des Pelletiers,

- Que le recours à un maître d'oeuvre s'effectuera selon la procédure des marchés à procédure adaptée prévue par le Code des Marchés Publics,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée à hauteur de 840.000 € T.T.C.,

2.- décide de sa réalisation,

3.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise des subventions les plus élevées possible,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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