Délibération 3-7 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC-SCENE »

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE - AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc‑scène » au théâtre des Arts et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Les travaux comprennent :

- une tranche ferme :

. réhabilitation du gril,

. remplacement des systèmes de levage,

. diverses adaptations techniques (cadre de scène, rideau d'avant-scène, pont-lumière, etc.),

- une tranche conditionnelle :

. remplacement du monte-décor,

. modification de la fosse d'orchestre,

. des équipements complémentaires de levage et d'éclairage.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée hors taxes, honoraires et provision compris à :

- tranche ferme .......................... 3.236.500 € H.T.

- tranche conditionnelle ................. 918.600 € H.T.

___________

soit un montant total de ................. 4.155.100 € H.T.

Conformément aux dispositions de l'article 74-II et 35-I-2° du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal a, par délibération du 24 septembre 2004, décidé de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de :

- tranche ferme .......................... 2.520.000 € H.T.

- tranche conditionnelle ................. 713.000 € H.T.

___________

soit un montant total de ................. 3.233.000 € H.T.

assortie d'un taux de tolérance « études » de 3 %.

Les forfaits provisoires de rémunération étaient respectivement de :

- tranche ferme ......................... 328.709,10 € H.T.

- tranche conditionnelle ................ 35.650,00 € H.T.

____________

soit un montant total de ................ 364.359,10 € H.T.

L'avant-projet définitif a été remis par la maîtrise d'œuvre le 9 mars 2005. Il prévoit un coût prévisionnel de :

- tranche ferme .......................... 2.495.140 € H.T.

- tranche conditionnelle ................. 731.675 € H.T.

___________

soit un montant total de ................. 3.226.815 € H.T.

Le coût de travaux ne comprend pas, en tranche ferme, l'éclairage des nez de marches de la salle principale et, en tranche conditionnelle, le remplacement du monte-orchestre, prévus au programme.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre s’élèvera donc à :

- tranche ferme ......................... 327.078,30 € H.T.

- tranche conditionnelle ................ 36.583,75 € H.T.

____________

soit un montant de ...................... 363.662,05 € H.T.

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération reste estimée, hors taxes, honoraires et provision compris, à 4.155.100 €.

Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la modification du programme précitée et l'avant-projet définitif,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.234, à intervenir avec le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC, fixant le forfait définitif de rémunération à :

. tranche ferme ......................... 327.078,30 € H.T.

. tranche conditionnelle ................ 36.583,75 € H.T.

____________

soit un montant total de ................ 363.662,05 € H.T.

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007

REHABILITATION DU « BLOC-SCENE »

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19, 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004, décidant la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc‑scène » au théâtre des Arts, pour un montant d'opération de :

- tranche ferme .......................... 3.236.500 € H.T.

- tranche conditionnelle ................. 918.600 € H.T.

___________

soit un montant total de ................. 4.155.100 € H.T.

et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004, décidant de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC comme maître d'oeuvre,

CONSIDERANT :

- Que le groupement de maîtrise d’oeuvre a été retenue sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux de :

. tranche ferme .......................... 2.520.000 € H.T.

. tranche conditionnelle ................. 713.000 € H.T.

___________

soit un montant total de ................. 3.233.000 € H.T.

- Qu'il y a lieu de modifier le programme de l'opération et d'adopter l'avant-projet définitif relatif aux travaux de réhabilitation du « bloc-scène » au théâtre des Arts,

- Qu'un avenant est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la modification de programme de l'opération et l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de :

- tranche ferme .......................... 2.495.140 € H.T.

- tranche conditionnelle ................. 731.675 € H.T.

___________

soit un montant total de ................. 3.226.815 € H.T.

2.- autorise M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 04.234 à intervenir avec le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC, fixant le forfait définitif de rémunération à :

. tranche ferme ......................... 327.078,30 € H.T.

. tranche conditionnelle ................ 36.583,75 € H.T.

____________

soit un montant total de ................ 363.662,05 € H.T.

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., dont les crédits seront complétés au sein de ce budget annexe.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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