Délibération 3-4 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RETRAIT DE DOCUMENTS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 avril 2001, vous avez autorisé le retrait des collections et catalogues de la bibliothèque municipale de documents qui ont été détériorés, qui sont devenus obsolètes ou dont l’absence a été constatée en rayons.

Cette opération est poursuivie et des documents supplémentaires sont régulièrement identifiés comme devant être retirés des collections pour les mêmes raisons. Il est prévu de les mettre au pilon ou, après l’accord exprès de l’élu délégué, de les donner.

Vous avez pu consulter un état des documents retirés, dans les conditions qui vous étaient indiquées sur la convocation à la présente séance.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- retirer du prêt au public les documents dont la liste a été tenue à votre disposition,

2.- les céder à titre gratuit à une ou à des associations reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, ou à défaut, les mettre au pilon.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

RETRAIT DE DOCUMENTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 13 avril 2001, relative au retrait de documents,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale prévoit de retirer de ses collections des documents obsolètes ou détériorés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le retrait du prêt au public des documents dont la liste a été tenue à la disposition du Conseil Municipal,

2.- autorise la cession à titre gratuit à une ou à des associations reconnue(s) pour leur action dans le domaine de la lecture ou de l’insertion sociale, ou à défaut, leur mise au pilon.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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