Délibération 3-10 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE

RENOVATION PARTIELLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

DES PREMIER ET DEUXIEME ETAGES

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le muséum d'Histoire Naturelle de ROUEN est situé square André Maurois, dans un ancien couvent construit en 1640, qu'il partage avec le musée départemental des Antiquités.

Le muséum a été fermé au public, pour raisons de sécurité, le 7 décembre 1996, ce qui a mis fin, sur ce site, aux expositions temporaires, aux visites et animations scolaires et à la fréquentation du public qui, au total, atteignait 30.000 visiteurs par an en moyenne.

L'objectif actuel est une réouverture partielle au public du muséum (1er et 2ème étages) à l'automne 2006.

Les travaux consistent principalement en :

- la création d'un ascenseur,

- la création d'un escalier de secours,

- l'encloisonnement coupe-feu,

- la mise aux normes électriques.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 1.465.000 € T.T.C.

Des demandes de subventions seront effectuées auprès de l’Etat, de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Des démarches ont d’ores et déjà été réalisées auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime pour une subvention d’environ 500.000 €. Les fonds escomptés par la Fondation du Patrimoine et les autres subventions attendues permettent d’estimer la part Ville restante (T.V.A. incluse) à 600.000 €.

Ce projet sera lancé dès l’obtention des engagements financiers de ces partenaires.

Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée et décider de sa réalisation,

2.- autoriser M. le Maire à lancer l'appel d'offres ouvert,

3.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise des subventions les plus élevées possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE

RENOVATION PARTIELLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

DES PREMIER ET DEUXIEME ETAGES

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de mise en conformité au muséum d'Histoire Naturelle de ROUEN,

- Que les travaux sont estimés à 1.465.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,

2.- décide de sa réalisation,

3.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- procéder à sa relance sous forme négociée dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance,

4.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise des subventions les plus élevées possible,

5.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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