Délibération 17-3 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE QUARTIER

TARIFS

MODIFICATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 2 juillet 2004, les tarifs et redevances d’occupation ont été arrêtés :

- dans les équipements sportifs et de quartier pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2005,

- à la halte nautique de l’île Lacroix pour la période du 1er octobre 2003 au 4 septembre 2005,

Il convient, dès à présent, de déterminer les tarifs et redevances d’occupation qui seront applicables respectivement à compter des 1er septembre et 1er octobre 2005, étant précisé que ceux des mini‑camps, organisés pendant les vacances d’été 2005, ont été fixés par décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal, en date du 12 avril 2005.

Il vous est proposé quelques modifications qui portent sur :

1.- EQUIPEMENTS SPORTIFS

- une simplification de la grille tarifaire de la patinoire par :

. la suppression de tarifs devenus obsolètes (location de la patinoire olympique ou de détente pour des manifestations sous organisation à but non lucratif, location horaire de la patinoire olympique pour des groupements privés ou des stages fédéraux),

. le regroupement en un « tarif à la journée » des 3 tarifs actuellement en vigueur pour la location de la patinoire olympique pour des manifestations sous organisation à but lucratif,

- une remise à jour de la grille tarifaire des gymnases omnisports et terrains synthétiques par :

. la mise en location de nouveaux équipements (salle de karaté des Cotonniers, salle d’aïkido à la piscine Diderot, terrain synthétique Camus, club-house du stade Marcel Lemire),

. la suppression du tarif « location et pose de la moquette » jamais mis en application,

. l’accès gratuit des piscines et patinoire aux associations rouennaises à caractère social, dont la liste est annexée à la présente délibération.

2.- EQUIPEMENTS DE QUARTIER

- l’insertion de la gravure sur cuivre dans la grille tarifaire des activités,

- la mise en location de nouvelles installations (salle du Comité du Jardin des Plantes, salle des fêtes de la Rotonde, salle Grammont, salle de la Maison des Jeunes du Mont-Gargan).

Si vous en décidez ainsi, les tarifs présentés dans les tableaux joints au présent rapport entreront respectivement en vigueur :

- dans les équipements sportifs et les équipements de quartier à compter du 1er septembre 2005,

- à la halte nautique de l’île Lacroix à compter du 1er octobre 2005.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer les tarifs comme indiqué dans les tableaux joints au présent rapport,

2.- appliquer les quotients familiaux de la restauration scolaire en vigueur au 1er septembre 2005 pour le calcul des tarifs de centres de loisirs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE QUARTIER

TARIFS

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du :

. 2 juillet 2004, fixant les tarifs et redevances d’occupation applicables dans les équipements sportifs et de quartier,

. 24 septembre 2004 autorisant l’ouverture du centre de loisirs primaire Mustel,

. 5 novembre 2004 fixant les tarifs des installations sportives du stade Marcel Lemire et modifiant les conditions de location du restaurant de la Maison des Jeunes rive Sud,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de fixer les tarifs et redevances d’occupation applicables :

. dans les équipements sportifs et de quartier à compter du 1er septembre 2005,

. à la halte nautique de l’île Lacroix à compter du 1er octobre 2005,

- Qu’il convient, pour les équipements sportifs :

. de simplifier la grille tarifaire de la patinoire,

. d’ouvrir à la location horaire la salle de karaté des Cotonniers, la salle d’aïkido à la piscine Diderot et le terrain synthétique Camus,

. de supprimer la location et la pose de la moquette dans la grille tarifaire des gymnases omnisports et terrains synthétiques,

. d’accorder la gratuité des piscines et patinoire aux associations rouennaises à caractère social, dont la liste est annexée à la présente délibération,

- Qu’il convient, pour les équipements de quartier :

. d’insérer la gravure sur cuivre dans la grille tarifaire des activités,

. d’ouvrir à la location horaire la salle du Comité du Jardin des Plantes, la salle des fêtes de la Rotonde, la salle Grammont, la salle de la Maison des Jeunes du Mont-Gargan,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les tarifs dans les équipements sportifs et de quartier comme indiqué dans les tableaux annexés,

2.- accorde la gratuité aux associations rouennaises à caractère social dont la liste est annexée à la présente délibération,

3.- applique les quotients familiaux de la restauration scolaire en vigueur au 1er septembre 2005, pour le calcul des tarifs de centres de loisirs,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées :

- au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), articles 7032 (droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières), 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 7066 (redevances et droits des services à caractère social), 7068 (autres redevances et droits) et 7083 (locations diverses autres qu’immeubles),

- au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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