Délibération 15-3 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT
ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS
REALISATION DE LA RESIDENCE « CHARLOTTE DAILLY »
9, RUE D’ELBEUF
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) souhaite créer une résidence sociale dans un immeuble situé au 9, rue d’Elbeuf à Rouen. Ce foyer pour jeunes travailleurs (résidence « Charlotte Dailly ») sera composé de 8 appartements entièrement meublés et équipés (de types 1 et 2). Il favorisera ainsi la mobilité sociale et professionnelle et facilitera la prise d’autonomie des jeunes ou la sortie de foyers d’hébergement.
Le montant de l’opération s’élève à 500.615 € et est financé en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (P.L.A.I.), selon le plan prévisionnel suivant :
- subvention de l’Etat (D.D.E.) (T.V.A. réduite). 96.291 €
- subvention de la Région de Haute-Normandie..... 50.061 €
- subvention du Département de la Seine-Maritime. 50.061 €
- subvention de la Ville de Rouen ............... 24.000 €
- subvention de la Communauté
de l’Agglomération Rouennaise ................. 24.392 €
- subvention de la C.A.F. ....................... 125.153 €
- fonds propres ................................. 30.534 €
- prêts du C.I.L. de Rouen ...................... 100.123 €
La Taxe sur la Valeur Ajoutée autorisée est de 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Une subvention de 24.000 € est donc sollicitée auprès de la Ville au titre de la convention-cadre pour la production de logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (P.L.A.I.) sur la ville de Rouen, validée par la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004 et signée le 12 juillet 2004, prévoyant la production annuelle d’environ 10 P.L.A.I. en acquisition-amélioration, avec une subvention municipale variant entre 3.000 € et 4.500 € par logement.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder à l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) une subvention de 24.000 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT
ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS
REALISATION DE LA RESIDENCE « CHARLOTTE DAILLY »
9, RUE D’ELBEUF
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a sollicité de la Ville de Rouen une subvention en vue de participer avec d’autres financeurs publics à une opération d’acquisition-amélioration d’une résidence (« Charlotte Dailly ») située au 9, rue d’Elbeuf à Rouen,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’accorder une subvention de 24.000 € à l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.),
2.- autorise M. le Maire à signer la convention, à intervenir avec l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, en vue de définir les modalités de mise en oeuvre,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,