Délibération 15-2 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

GESTION URBAINE DE PROXIMITE

ENQUETES

OPERATIONS D’AMELIORATION DE L’HABITAT

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les opérations de requalification urbaine des quartiers inscrits en Grand Projet de Ville (G.P.V.) doivent s’accompagner d’une dimension plus qualitative et quotidienne dénommée « gestion urbaine de proximité » (G.U.P.).

La convention signée le 8 mars 2005 par la Ville et les maîtres d’ouvrage avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) comporte un volet G.U.P. et prévoit ainsi que les opérations de réhabilitation et de résidentialisation des sites du G.P.V. devront tenir compte des attentes et des besoins des habitants.

Pour ce faire, le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) a retenu le bureau d’études HTC/APROMO/ALTEO Conseil pour réaliser une étude globale auprès des habitants des quartiers concernés par une opération d’amélioration de l’habitat, soit environ 2.878 logements sur 3 ans. Cette étude se décompose ainsi :

- 10 enquêtes en 2005 touchant 2.272 logements,

- 9 enquêtes en 2006 touchant 332 logements,

- 2 enquêtes en 2007 touchant 274 logements.

Les objectifs fixés sont de recueillir les observations auprès des locataires concernés par une opération d’amélioration de l’habitat et auprès du personnel de proximité, de traiter les données et de proposer des préconisations aux bailleurs et autres acteurs intervenant dans le cadre de la gestion urbaine de proximité.

Le financement de ces enquêtes représente un montant total de 179.400 € T.T.C. pour 3 ans et fait appel à l’A.N.R.U., aux bailleurs sociaux concernés par les opérations de réhabilitation et de résidentialisation des sites du G.P.V. (O.P.A.C. ROUEN Habitat, Plaine Normande, Immobilière Basse-Seine et Logiseine) et à la Ville, selon le plan de financement ci-dessous :

- A.N.R.U. ............. 50 %

- bailleurs ............ 30 %

- Ville de ROUEN ....... 20 %

La participation de la Ville s’élève donc à 35.880 € et fera l’objet d’une convention de paiement selon les modalités suivantes, établies en fonction du nombre de logements enquêtés :

Les sommes seront à inscrire aux budgets correspondants.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la participation de la Ville au financement de la mission d’étude évoquée ci-dessus, à hauteur de 20 %, soit 35.880 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le G.I.P./G.P.V.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.