Délibération 15-1 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

GESTION URBAINE DE PROXIMITE

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La transformation urbaine des quartiers inscrits en Grand Projet de Ville doit s’accompagner d’une dimension plus qualitative et quotidienne nommée « gestion urbaine de proximité ».

La démarche de gestion urbaine de proximité consiste en la mise en cohérence des services urbains privés et publics, dans le but d'améliorer la qualité de vie quotidienne et l'attractivité des quartiers d'habitat social. L’amélioration du cadre de vie passe par des actions en matière d'entretien et d'aménagement du quartier, mais aussi par la prise en compte du sentiment d'insécurité en menant une action globale sur les éléments qui l'alimentent.

Un protocole d’accord sur la gestion urbaine de proximité a été signé le 15 janvier 2004 par la Ville de ROUEN, l’Etat, l’Union Sociale pour l’Habitat de Haute-Normandie, les bailleurs sociaux (ROUEN Habitat, la Plaine Normande, Logiseine, Immobilière Basse‑Seine, l’O.P.A.C. 76, le Foyer du Toit Familial) et le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.).

Ce protocole a précisé les grands objectifs de la gestion urbaine de proximité ainsi qu’une méthode.

Les objectifs fixés par le protocole sont au nombre de trois :

- l'amélioration du cadre de vie des habitants,

- l'amélioration du lien social et des rapports institutions/habitants,

- le rétablissement de la sécurité et de la tranquillité des habitants.

Ce protocole prévoit d’être décliné en conventions par quartier, afin de prendre en considération les spécificités de chaque territoire. Il y aura donc cinq conventions de quartier : Grammont, Grand’Mare, Lombardie, Châtelet et Sapins ; elles-mêmes seront suivies de conventions opération par opération.

Il s’agit d’élaborer de façon partenariale, avec l’ensemble des acteurs de terrain et avec le souci de prendre en considération les attentes des habitants, des conventions qui préciseront les modalités d’intervention de chacun, afin de garantir une qualité d’intervention dans la durée.

Actuellement, trois démarches sont engagées pour l’élaboration de ces conventions : Grammont, Grand’Mare et Lombardie. Celles du Châtelet et des Sapins seront lancées au cours du deuxième trimestre de l’année 2005.

Les démarches sur la Grand’Mare et Grammont s’achèvent consécutivement à la mobilisation de nombreux acteurs de ces quartiers pendant plusieurs mois. Un projet de convention a été rédigé pour ces deux secteurs, afin de formaliser les engagements de chacun à travailler en meilleure cohérence et à tenir compte des attentes des habitants.

Les habitants, les bailleurs sociaux et de nombreux services municipaux (notamment la Direction des Espaces Verts, la Direction des Espaces Publics ou encore le service Prévention Médiation, le service Démocratie Locale, le service du Logement et de l’Habitat, le service Politique de la Ville) sont en premier lieu concernés.

D’autres acteurs sont aussi impliqués dans cette démarche : associations, travailleurs sociaux, Communauté de l’Agglomération Rouennaise, services de sécurité (police, pompiers, etc.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de ces conventions par quartier,

2.- autoriser M. le Maire à signer ces conventions partenariales, en premier lieu celles des quartiers de la Grand’Mare et Grammont, ainsi que leurs avenants futurs et leurs déclinaisons opération par opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.