Délibération 14-1 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS,

DETERGENTS ET DE DROGUERIE

TRANSFERT DU MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A la suite de l’appel d’offres lancé, dans le cadre de la délibération du 23 janvier 2004, pour la fourniture de produits lessiviels, détergents et de droguerie pour les écoles élémentaires et maternelles et les services municipaux pour les années 2004 et 2005, le marché a été confié à la société SAPRODEN.

Par courrier du 4 février 2005, le groupement Pierre LE GOFF Normandie, dont le siège social est au Petit‑Quevilly, a informé la Ville qu’il avait absorbé la société SAPRODEN, titulaire du marché précité et qu’il se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations avec effet au 1er janvier 2005.

Le groupement Pierre LE GOFF Normandie, qui a repris le personnel et le matériel de la société SAPRODEN, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché passé avec la Ville.

Il serait donc nécessaire de signer un avenant pour le transfert du marché en cause au groupement Pierre LE GOFF Normandie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant avec le groupement Pierre LE GOFF Normandie, pour le transfert du marché précité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.