Délibération 9-8 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
DE MICRO-ORDINATEURS
MARCHE N° 03.131
RESILIATION
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a engagé sur les années 2003-2004 une opération de remise à niveau complète du parc informatique dédié aux services municipaux.
Pour ce faire, après appel d’offres, la Ville a conclu avec la société PROFIL INFORMATIQUE, implantée à SOTTEVILLE-LES-ROUEN, un marché pluriannuel, pour les années 2003‑2004-2005, pour la fourniture, l’installation et la mise en service de micro‑ordinateurs.
Considérant, d’une part, que cette opération de remise à niveau du parc informatique est aujourd’hui achevée et, d’autre part, que le montant maximum de dépenses autorisé contractuellement par le marché est atteint, il convient de procéder à la résiliation de ce marché en vigueur pour l’année 2005.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous proposer de procéder à la résiliation du marché n° 03.131 conclu avec la société PROFIL INFORMATIQUE, pour la fourniture, l’installation et la mise en service de micro-ordinateurs.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
DE MICRO-ORDINATEURS
MARCHE N° 03.131
RESILIATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a conclu, aux fins de réalisation de l’opération de remise à niveau du parc informatique des services municipaux, un marché de fourniture, d’installation et de mise en service de micro-ordinateurs avec la société PROFIL INFORMATIQUE, sise 355, rue Victor Hugo à SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
- Que le montant maximum de dépenses de ce marché pluriannuel de fourniture, d’installation et de mise en service de micro-ordinateurs est atteint,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
– autorise M. le Maire à procéder à la résiliation du marché de fourniture, d’installation et de mise en service de micro-ordinateurs n° 03.131 conclu avec la société PROFIL INFORMATIQUE.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,