Délibération 8-2 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

ASSOCIATION LA BOUSSOLE

CONVENTIONS D’OBJECTIFS

AUTORISATION

M. Gérard CHABERT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 1er janvier 2004, l’association Coordination Régionale des Intervenants en Toxicomanie et Santé (C.R.I.T.S.) et l’Association Rouennaise pour l’Intervention et la Recherche en Toxicomanie (A.R.I.R.T.) ont fusionné.

Elles forment désormais l’association La Boussole, qui intervient auprès des consommateurs de drogues de la région rouennaise ayant des difficultés morales, matérielles, sanitaires et judiciaires consécutives à une conduite toxicomaniaque. Elle garantit la gratuité des soins et le respect de l’anonymat.

En 2002, la C.R.I.T.S. a perçu une subvention de la Ville de 15.245 €, destinée à une mission d’animation du Collectif Santé des Hauts de ROUEN, d’accompagnement de sa mutation en « Atelier Santé Ville » et de coordination de ses actions. Cette action « Atelier Santé Ville » a fait l’objet d’une convention d’objectifs pluriannuelle spécifique entre la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.), la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.), la C.R.I.T.S. et la Ville de ROUEN, pour la période 2002-2004.

Cette convention étant arrivée à terme et la Ville de ROUEN souhaitant reconduire cette action, l’établissement d’une nouvelle convention d’objectifs avec La Boussole, la D.R.A.S.S. et la D.D.A.S.S. est nécessaire pour le maintien de l’animation et le suivi de l’« Atelier Santé Ville ».

Il est précisé que la Ville de ROUEN accorde pour 2005 une subvention de 16.000 € pour cette opération.

Au-delà de cette somme prévue pour l’« Atelier Santé Ville », une subvention de fonctionnement (8.800 €) est également accordée à La Boussole.

Deux autres opérations sont aussi financées :

- 2.300 € pour l’action « Distribox » assurée auparavant par l’A.R.I.R.T. Cette action consiste pour La Boussole à assurer le fonctionnement de ces distributeurs (dont la Ville est propriétaire) de Stéribox (kits composés de matériel d’injection stérile, de messages préventifs, d’un préservatif) destinés aux toxicomanes.

- 900 € pour la distribution gratuite de préservatifs entreprise par la C.R.I.T.S. dans le cadre de sa mission de prévention.

Au total, la subvention annuelle accordée à La Boussole est de 28.000 €. Aussi, une convention d’objectifs globale doit être passée entre La Boussole et la Ville de ROUEN pour la période 2005-2007.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la convention d’objectifs relative à l’« Atelier Santé Ville » à intervenir entre l’association La Boussole, la D.R.A.S.S., la D.D.A.S.S. et la Ville de ROUEN,

2.- approuver la convention d’objectifs globale relative à la participation au fonctionnement et aux actions « Distribox » et distribution de préservatifs développées par La Boussole et soutenues par la Ville de ROUEN,

3.– autoriser M. le Maire à signer ces deux conventions et leurs avenants éventuels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.