Délibération 8-1 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2005

INFORMATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2005 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 20 décembre 2004.

Le projet de budget 2005 qui vous est soumis est un budget de transition.

En effet, la cession partielle des locaux qui interviendra en 2005 n’a pas été intégrée dans cette prévision, par principe de prudence.

Les dépenses et les recettes globales d’exploitation attendues en 2005 s’équilibrent à hauteur de 305.950 €. La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 501.000 € et une recette de 56.550 €

I.– LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement voit les dépenses et les recettes anticipées se contracter à 305.950 €, contre 321.800 € au budget prévisionnel 2004 (- 4,92 %).

A.– Les dépenses 2005

Traditionnellement, 3 postes représentent plus de 75 % du total des dépenses de fonctionnement. Il s’agit des frais de personnel (36,61 %), des travaux et services extérieurs (21,73 %) et des dotations aux amortissements (18,48 %).

Il s’agit pour 2 d’entre elles de dépenses contraintes sur lesquelles la Caisse de Crédit Municipal n’a, à ce jour, que peu de marge de manoeuvre.

1.– Les frais de personnel

Ces frais sont évalués pour 2005 à 112.000 €, soit une augmentation de 0,90 %.

Cette variation s’explique tout d’abord par la revalorisation probable en 2005 du point d’indice et par la reprise potentielle d’un travail à temps plein par un agent de l’établissement actuellement à 80 %. Toutefois, cette hausse est tempérée par la disparition des charges patronales payées par la Caisse de Crédit Municipal au titre de l’indemnité versée au directeur, du fait du changement de statut de cet agent.

2.– Les travaux et services extérieurs

L’effort de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN portera en 2005 sur la diminution des frais de travaux et services extérieurs.

Ainsi, ce poste sera contenu à 66.500 €, soit une baisse de 9,89 % par rapport au budget primitif 2004.

3.– Les dotations aux amortissements

Il s’agit ici encore, comme le sont les frais de personnel, d’une dépense sur laquelle l’établissement n’a que peu de prise.

A ce jour, ce poste est estimé à 56.550 €, soit une baisse de 3,66 % au regard des prévisions 2004. Néanmoins, la vente partielle des locaux, actuellement en cours de négociation, sera de nature à réduire sensiblement cette charge en cours d’année. Il est en effet apparu que la superficie actuelle des locaux de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est très largement surdimensionnée au regard de l’activité de l’établissement, ce qui engendre des frais de gestion inutiles.

B.– Les recettes 2005

Les recettes de la Caisse de Crédit Municipal estimées pour 2005 se cristallisent à hauteur de 305.950 €, soit un fléchissement de 4,92 % par rapport aux valeurs du budget prévisionnel 2004.

Cette variation s’explique non pas par une variation prévisible de l’activité de la Caisse de Crédit Municipal, mais bien par le facteur exogène que constitue son environnement financier.

1.– Les produits sur prêts

Les produits sur prêts, coeur de l’activité de l’établissement, sont estimés pour 2005 à 225.000 €. La tendance dégagée à la fin de l’exercice 2004 laisse en effet à penser que le chiffre d’affaires sur les gages pourrait demeurer stable en 2005 au regard des estimations réalisées pour le budget prévisionnel 2004.

2.– Les produits financiers

Les recettes des produits financiers sont évaluées pour 2005 à 65.000 €, soit une baisse de 14,47 % par rapport au prévisions réalisées pour 2004.

Cette variation importante s’explique conjointement par la faiblesse du taux de rendement des capitaux propres placés de l’établissement et par l’érosion de ces capitaux par le jeu de la convention de financement partiel d’investissements à caractère social signée entre la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN et la Ville de ROUEN le 5 octobre 1999.

Il est à noter par ailleurs que le local mis à disposition d’E.D.F. n’est plus loué depuis novembre 2004. En conséquence, la recette de 7.600 € prévue au budget 2004 ne se retrouve pas dans les prévisions budgétaires 2005.

Les autres postes de recettes, tant par leurs volumes financiers que par leurs variations, n’impactent que très faiblement les recettes d’exploitation anticipées.

II.– LA SECTION DE DOTATIONS

La section de dotations affiche en dépenses 500.000 € d’excédents capitalisés destinés à honorer en 2005 la convention signée avec la Ville de ROUEN et 1.000 € d’achat d’immobilisations.

En recettes, 56.550 € d’amortissements ont été prévus.

Ces chiffres sont comparables à ceux du budget primitif 2004.

Le budget primitif 2005 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen se présente en définitive comme un budget contraint par des facteurs exogènes ou hérités du passé. Toutefois, la cession partielle des locaux envisagée, susceptible d’intervenir en 2005, pourrait être un facteur déterminant qui, dans le même temps, augmentera les recettes d’exploitation et en réduira les dépenses.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2005 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2005

INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut des Caisses de Crédit Municipal,

- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN du 20 décembre 2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN du budget primitif 2005 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 20 décembre 2004,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- donne acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2005 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se synthétiser dans les 2 tableaux ci-après.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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