Délibération 5-5 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

SCANNERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, dans le cadre de son projet de refonte de l’accueil du public, souhaite utiliser les nouvelles technologies pour faciliter la gestion des tâches administratives en liaison avec les services à la population.

Dans ce cadre, et dans la continuité de la gestion informatisée des actes de l’état civil qui vient d’être refondue, il est nécessaire de faire appel aux techniques de scannérisation, afin de numériser les actes « papier » des registres d’état civil qui n’ont pas fait l’objet d’une saisie informatique classique, et ce afin de permettre l’impression « en temps réel » des copies d’actes et l’amélioration des conditions de travail du personnel par la diminution des tâches de manutention des registres.

Le projet de la Ville consiste donc à reprendre l’historique des actes suivants en deux tranches :

1.- une 1ère tranche concernant quelque 163.800 actes de naissance de 1960 à 1989,

2.- une 2ème tranche concernant quelque 181.300 actes :

- de naissance pour les années de 1930 à 1959,

- de mariage et de décès pour les années de 1960 à 1989.

Une somme de 350.000 € est prévue pour cette opération, afin de permettre les actions suivantes :

- scannérisation et prestations connexes,

- module de gestion des actes scannés s’intégrant au progiciel existant de gestion des actes d’état civil, SIECLE,

- extensions de l’infrastructure existante (réseau, serveurs, etc.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le lancement de cette opération d’envergure, de nature à faciliter les relations avec la population et améliorer sensiblement l’accueil des publics et les conditions de travail des agents,

2.- autoriser le lancement de l’appel d’offres ouvert de prestations de scannérisation des actes d’état civil, estimé à un montant global de 350.000 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.