Délibération 4-2 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HALTE ROUTIERE

TRAVAUX DE GENIE CIVIL

APPEL D'OFFRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le quadrilatère en frange des quais, situé entre les rues Saint-Eloi et Jeanne d’Arc, a été conçu après guerre. Il présenta rapidement des signes d’obsolescence, principalement au niveau de l’ancienne gare routière.

Un projet global en trois phases procédant d’une démarche classique de démolition–reconstruction–valorisation fut élaboré à la fin des années 90.

Ainsi, la gare routière a été démolie, puis l’opération immobilière du Square des Arts a été réalisée et l’école Catherine Graindor ajustée dans sa nouvelle assiette foncière. La dernière phase est celle de la reconstruction d’une halte routière.

De par sa compétence, le Département de la Seine-Maritime se charge de cet équipement, la Ville de ROUEN portant plus spécifiquement les travaux relatifs à la voirie.

Le Département a émis, le 19 décembre 2003, un avis favorable sur l'avant-projet relatif à cette opération estimée à 1.400.000 € T.T.C.

Il conserve la maîtrise d'ouvrage des travaux de superstructure (aménagement des locaux, réalisation de l'auvent ainsi que de l'ensemble des équipements, et supports d'information et signalétique) et en assure le financement à hauteur de 700.000 € T.T.C.

Les travaux de génie civil, quant à eux, estimés à 700.000 € T.T.C., seront pris en charge par la Ville en qualité de maître d'ouvrage.

Ces travaux, qui devraient débuter au mois de juillet 2005, feront l'objet d'un appel d'offres ouvert comportant trois lots distincts :

- voirie génie civil,

- revêtement de trottoirs en asphalte, dont la réalisation sera différée après les travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département,

- éclairage public.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme de l'opération précitée et décider de sa réalisation, dans la limite de l'enveloppe financière prévisionnelle de 700.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert en trois lots,

- procéder à sa relance sous la forme négociée dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance,

- régler les dépenses afférentes au coordonnateur de sécurité, dans le cadre du marché annuel à bons de commande,

- solliciter auprès des autres collectivités des subventions au taux le plus élevé,

- signer les conventions financières prévoyant les modalités de versement de ces subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.