Délibération 4-1 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR OUEST
ILOT LUCILINE
MANDAT D’ETUDES A ROUEN SEINE AMENAGEMENT
AVENANT N° 3
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par une délibération en date du 14 mai 2004, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un avenant n° 2 au mandat d’études confié à ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), portant le montant de celui-ci à 258.336 € T.T.C. et modifiant les prestations à réaliser par R.S.A.
Par une délibération en date du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté Luciline, concomitamment à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
Depuis cette date, la société a élaboré le dossier de réalisation de la Z.A.C. qui sera prochainement soumis à votre approbation.
La durée du mandat d’études arrive à échéance en mars 2005 et il vous est proposé de le prolonger, afin de poursuivre la relation contractuelle avec R.S.A. pour :
- actualiser le dossier de réalisation, notamment le budget prévisionnel de l’opération,
- assurer une assistance technique dans le cadre du dossier de déclaration d’utilité publique qui sera déposé à la préfecture dans le courant du second trimestre 2005.
La convention de mandat prendra fin au 31 décembre 2005. La rémunération complémentaire de la société R.S.A. est fixée à 18.000 € H.T. sur cette période.
Il est précisé que ce délai constitue un maximum, la Ville de ROUEN disposant de la faculté de dénoncer le mandat, dès l’engagement formel de la consultation visant à désigner l’aménageur de la Z.A.C. Dans cette hypothèse, la rémunération complémentaire sera versée au prorata temporis.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de mandat conclue entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement, portant son montant à 279.864 € T.T.C.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTEUR OUEST
ILOT LUCILINE
MANDAT D’ETUDES A ROUEN SEINE AMENAGEMENT
AVENANT N° 3
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1523-2 et suivants,
- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-4,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 5 octobre 2001, 8 novembre 2002, 14 mai 2004 et 24 septembre 2004,
- La convention de mandat signée avec ROUEN Seine Aménagement le 31 octobre 2001, l’avenant n° 1 en date du 21 février 2003 et l’avenant n° 2 en date du 22 juin 2004,
CONSIDERANT :
- La nécessité de prolonger la durée du mandat d’études confié à ROUEN Seine Aménagement, pour assurer un suivi technique et une actualisation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Luciline,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la signature de l’avenant n° 3 à la convention de mandat conclue entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement, portant son montant à 279.864 € T.T.C.,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations corporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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