Délibération 3-11 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COLLEGE FONTENELLE
LYCEE JEANNE D’ARC
CONVENTIONS
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conservatoire National de Région de Rouen a noué des liens privilégiés avec le collège Fontenelle et le lycée Jeanne d’Arc, notamment dans le cadre du dispositif de classes à horaires aménagés.
Ce partenariat permet aux établissements de mettre à disposition, de façon réciproque, des locaux pour l’organisation des spectacles des élèves qu’ils ont en commun.
Cette mise à disposition se fait sans contrepartie de loyer et de façon exceptionnelle.
Cependant, il convient qu’une convention intervienne avec ces établissements scolaires, en vue de déterminer les modalités d’occupation des locaux tant du Conservatoire National de Région que du collège Fontenelle et du lycée Jeanne d’Arc.
Ces conventions déterminent de façon exhaustive les salles mises à disposition ainsi que les obligations des parties en termes d’assurance et de responsabilité.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition de locaux à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COLLEGE FONTENELLE
LYCEE JEANNE D’ARC
CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Conservatoire National de Région de Rouen met à disposition, à titre temporaire et sans contrepartie de loyer, certaines de ses salles au collège Fontenelle et au lycée Jeanne d’Arc, pour des spectacles d’élèves,
- Que le collège Fontenelle et le lycée Jeanne d’Arc mettent à disposition, à titre temporaire et sans contrepartie de loyer, certaines de leurs salles au Conservatoire National de Région de Rouen,
- Qu’il convient qu’une convention intervienne avec ces établissements scolaires, en vue de déterminer les modalités d’occupation de ces salles,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer avec le collège Fontenelle une convention de mise à disposition des locaux,
2.- autorise M. le Maire à signer avec le lycée Jeanne d’Arc une convention de mise à disposition des locaux.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 3-11ann1.pdf | 51.49 Ko |
| 3-11ann2.pdf | 50.62 Ko |