Délibération 17-3 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le paysage sportif change, que ce soit au niveau de la pratique (augmentation du nombre de pratiquants, diversité de la demande, apparition de nouvelles disciplines) ou dans son environnement (législation plus précise et contraignante, homologation des équipements sportifs aux normes fédérales, technologies nouvelles).

La politique sportive locale doit donc évoluer non seulement dans ses objectifs, mais aussi dans ses méthodes et ses moyens, pour mieux répondre aux besoins des différents publics et s’adapter aux nouvelles réglementations.

Dès janvier 1997, des collectivités territoriales souhaitant partager leurs expériences pour mieux appréhender l’avenir en matière de politique sportive, ont fondé l’Association Nationale des Elus en charge du Sport.

Cette association a notamment pour but :

- de resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de promotion et de développement des activités physiques et sportives sur le plan communal, départemental, régional et national,

- d’améliorer et de rationaliser la gestion et l’organisation des activités physiques et sportives dans les communes adhérentes, par le conseil, l’entraide et la mise en commun, l’échange ou le prêt, lorsqu’ils sont possibles, des moyens logistiques du service des sports et de ses membres,

- de promouvoir et de favoriser l’organisation de manifestations sportives auxquelles prendront part des communes, des associations sportives, des athlètes et des établissements scolaires,

- de constituer un organe consultatif et de réflexion en matière de gestion et d’organisation des activités physiques et sportives sur le plan communal, mais également de concertation et négociation avec tous organismes ayant une influence sur la vie sportive communale,

- de s’assurer, dans le cadre de son objet, la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, du mouvement sportif, notamment des fédérations, des associations d’élus ou fonctionnaires territoriaux et de tout organisme, instance ou commission ayant compétence en matière de gestion et d’aménagement et d’application des normes des équipements sportifs, d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives,

- d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

L’adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport doit permettre à la Ville de ROUEN de rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent échanger et confronter leurs expériences, afin de promouvoir la pratique sportive de loisirs et de haut niveau.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 1.500 € pour l’année 2005.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport,

2.- autoriser M. le Maire à :

- déposer un dossier d’adhésion auprès de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport,

- désigner son représentant auprès de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport,

- verser à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport le montant de la cotisation annuelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite mieux répondre aux besoins des différents publics sportifs et s’adapter aux nouvelles réglementations en matière sportive,

- Que l’Association Nationale des Elus en charge du Sport regroupe des collectivités locales qui souhaitent partager leurs expériences pour mieux appréhender l’avenir en matière de politique sportive,

- Que l’adhésion à cette association doit permettre à la Ville de ROUEN de développer ces échanges, afin de promouvoir la pratique sportive de loisirs et de haut niveau,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport,

2.- autorise M. le Maire à :

- déposer un dossier d’adhésion auprès de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport,

- désigner son représentant auprès de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport,

- verser à l’Association Nationale es Elus en charge du Sport le montant de la cotisation qui s’élève à 1.500 € pour l’année 2005,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers - cotisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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