Délibération 14-2 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES SCOLAIRES
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Un appel d’offres ouvert comprenant trois lots a été lancé en vue de l’achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires et les services municipaux de la Jeunesse et des Sports, et de la Petite Enfance (lot n° 3).
Compte tenu de la nature et du rythme des besoins à satisfaire, il a été décidé de recourir au marché de fournitures fractionné à bons de commande, pour une période initiale partant de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2005. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le montant du marché calculé sur cette durée de trois ans est de 1.050.000 € H.T.
Les trois lots de ce marché à bons de commande sont décomposés comme suit :
LOTS | DESIGNATION | MONTANT MINIMUM H.T | MONTANT MAXIMUM H.T. |
n° 1 | Articles de papeterie scolaire, de bureau et de travail manuel | 80.000 € | 200.000 € |
n° 2 | Manuels scolaires (T.V.A. 5,5 %) | 30.000 € | 85.000 € |
n° 3 | Jeux et jouets éducatifs | 20.000 € | 65.000 € |
TOTAL (montants arrondis) | 130.000 € | 350.000 € |
La procédure d’appel d’offres s’est déroulée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L’avis d’appel public à concurrence envoyé le 13 décembre 2004 est paru dans le quotidien « Paris-Normandie » daté du 16 décembre 2004.
L’ouverture des plis a eu lieu lors de la commission d’appel d’offres du 9 février 2005.
Lors de sa séance du 2 mars 2005, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés de la façon suivante :
LOTS | DESIGNATION | FOURNISSEUR |
n° 1 | Articles de papeterie scolaire, de bureau et de travail manuel | Librairie des Ecoles et Janvier |
n° 2 | Manuels scolaires | Librairie Papeterie du Manoir |
n° 3 | Jeux et jouets éducatifs | LDA Papeterie |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés avec les entreprises « Librairie des Ecoles et Janvier », « Librairie Papeterie du Manoir » et « LDA Papeterie »,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES SCOLAIRES
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Qu’une procédure d’appel d’offres comprenant trois lots a été lancée en vue de l’achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires et les services municipaux de la Jeunesse et des Sports, et de la Petite Enfance (lot n° 3).
- Que, lors de sa séance du 2 mars 2005, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés suivants :
. pour le lot n° 1, « articles de papeterie scolaire, de bureau et de travail manuel » : « Librairie des Ecoles et Janvier »,
. pour le lot n° 2, « manuels scolaires » : « Librairie Papeterie du Manoir »,
. pour le lot n° 3, « jeux et jouets éducatifs » : « LDA Papeterie »,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés avec les entreprises « Librairie des Ecoles et Janvier », « Librairie Papeterie du Manoir » et « LDA Papeterie »,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6067 (fournitures scolaires), 60632 (fournitures de petit équipement) et 6068 (autres matières et fournitures) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,