Délibération 14-1 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE CAVELIER DE LA SALLE
RENOVATION DE LA FACADE COTE RUE
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la rénovation de la façade, côté rue, du groupe scolaire Cavelier de La Salle.
Les travaux consistent principalement à remplacer les menuiseries extérieures et à reprendre les façades des écoles primaire et maternelle.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toute taxes, honoraires et provision compris, à 296.000 €.
Une subvention a été sollicitée auprès du Département de la Seine-Maritime.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
La commission d'appel d'offres réunie le 9 février 2005 a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 1 : « ravalement », entreprise RAVET, pour un montant de 30.000,15 € H.T., soit 35.880,18 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiseries extérieures », entreprise A.V.A., pour un montant de 147.286,74 € H.T., soit 176.154,94 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « couverture », entreprise BERDEAUX, pour un montant de 28.851,05 € H.T., soit 34.505,86 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises RAVET, A.V.A. et BERDEAUX,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE CAVELIER DE LA SALLE
RENOVATION DE LA FACADE COTE RUE
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2003, décidant la rénovation de la façade, côté rue, du groupe scolaire Cavelier de La Salle, pour un montant de 296.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 9 février 2005,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 février 2005, pour attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1 : « ravalement », entreprise RAVET, pour un montant de 30.000,15 € H.T., soit 35.880,18 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « menuiseries extérieures », entreprise A.V.A., pour un montant de 147.286,74 € H.T., soit 176.154,94 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « couverture », entreprise BERDEAUX, pour un montant de 28.851,05 € H.T., soit 34.505,86 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,