Délibération 12-2bis du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-GERVAIS

TRAVAUX DE RENOVATION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’église Saint-Gervais est un édifice reconstruit au 19ème siècle sur une crypte du 10ème siècle, elle-même l’un des plus anciens sanctuaires de Normandie. C’est aussi en ces lieux que mourut Guillaume le Conquérant le 9 septembre 1087.

Les membres de la paroisse ont, courant 2004, élaboré un projet de rénovation de l’intérieur de l’église et pris l’attache de M. Patrick HERR, Député, et de la Ville de ROUEN, pour préciser techniquement les travaux et solliciter des financements.

Ces travaux de rénovation sont estimés à environ 180.000 € H.T. et seraient financés à 50 % par la réserve parlementaire de M. le Député Patrick HERR, par l’association paroissiale à une hauteur restant à définir et évaluée entre 10 et 20 %, le solde étant pris en charge par la Ville de ROUEN.

Afin de permettre la mise au point définitive du projet qui fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, il est nécessaire dès maintenant de mobiliser ces financements.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de l’opération,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les financements, notamment la mobilisation de la réserve parlementaire à hauteur de 50 % de l’investissement, soit 90.000 € minimum.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-GERVAIS

TRAVAUX DE RENOVATION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation à l’église Saint-Gervais de ROUEN,

- Que les travaux sont estimés à 180.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,

2.- autorise M. le Maire à demander les subventions les plus élevées possible, en particulier au titre de la réserve parlementaire (montant attendu : 50 % de l’investissement).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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