Délibération 1-1 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

REGIE DE QUARTIER DES HAUTS DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1991, la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN a pour vocation de :

- favoriser une dynamique d’insertion sociale et professionnelle,

- impliquer les habitants dans l’entretien de leur cadre de vie,

- contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants.

Concrètement, les activités de la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN relèvent de trois domaines :

- Les travaux d’entretien des espaces verts, de la voirie appartenant aux bailleurs sociaux et à la Ville, la désinfection et le vidage des appartements et des caves et les travaux de manutention commandés par des entreprises privées, des particuliers et les bailleurs sociaux.

- La mission d’accompagnement socioprofessionnel des habitants et des salariés. Une accompagnatrice travaille en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation et tous les acteurs de l’insertion implantés sur le plateau.

- La gestion du service transport des adhérents associatifs, avec la prise en compte des demandes, l’établissement des plannings de route, les confirmations écrites aux utilisateurs et les comptes rendus mensuels à destination de la Ville.

La Ville de ROUEN a accordé pour 2005 une subvention globale de 32.600 € correspondant au financement, aux côtés du Département de la Seine-Maritime, de l’accompagnement social et du transport des adhérents des associations des Hauts de ROUEN.

Au-delà du soutien financier à la régie depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN accompagne également la Régie de Quartier dans ses projets et l’encourage dans sa recherche de nouveaux marchés, en particulier avec l’arrivée de nouveaux bailleurs sur les Hauts de ROUEN.

Il vous est proposé d’établir une convention d’objectifs pluriannuelle avec la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN pour la période 2005-2007. Elle confirme le soutien de la Ville de ROUEN à cette structure reconnue pour son un rôle incontournable en matière de lien social et d’amélioration du cadre de vie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de ce conventionnement avec la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer cette convention d’objectifs pluriannuelle avec la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

REGIE DE QUARTIER DES HAUTS DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT :

- L’intérêt que présentent les activités d’insertion socioprofessionnelle et de transport associatif de la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN pour les habitants et les associations,

- Que le soutien financier de la Ville nécessite une convention d’objectifs pluriannuelle entre la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN et la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– adopte la convention partenariale entre la Ville et la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN,

2.– autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle et ses avenants ultérieurs.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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