Délibération 9-6 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

INSTALLATION D’ANTENNES HERTZIENNES

POUR LE RESEAU INFORMATIQUE DES BIBLIOTHEQUES

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVEC LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville a engagé depuis un an la refonte de l’ensemble des outils informatiques des bibliothèques en matière de logiciels, de matériels et d’équipements de réseau de télécommunications nécessités par la nouvelle gestion des documents multimédias.

Pour ce faire, après appel d’offres, la Ville a engagé la réalisation de différentes extensions de son réseau indépendant de télécommunications et notamment le déploiement de nouveaux tronçons en fibres optiques via les fourreaux du métro et du réseau d’assainissement, afin de desservir les bibliothèques Villon, Saint‑Sever, des Capucins et Roger Parment.

En revanche, les bibliothèques des sites de la Grand’Mare et du Châtelet nécessitent l’installation d’antennes hertziennes, dans la mesure où, pour l’heure, elles ne peuvent être desservies par le même réseau haut débit en fibres optiques que les autres sites.

Il est à noter que ce dispositif technique propre aux sites de la Grand’Mare et du Châtelet s’avère conforme aux dispositions du cahier des charges de l’appel d’offres de refonte du réseau informatique des bibliothèques.

Après études géographiques des lieux, il apparaît que, pour être « à vue » avec l’antenne qui sera installée au centre municipal Pélissier, la localisation la plus favorable pour ce réseau hertzien des bibliothèques se trouve être le château d’eau du Châtelet qui a été transféré à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise depuis le 1er janvier 2005.

Il vous est précisé que :

- la Communauté de l’Agglomération Rouennaise est favorable à cette installation pour permettre à la Ville d’étendre son réseau indépendant propre,

- les modalités d’installation et de maintenance de cette partie de réseau hertzien indépendant seront définies entre la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise dans le cadre d’une convention spécifique, comme le prévoit la convention générale autorisée par délibération du 17 décembre 2004, relative aux modalités de développement et de gestion des réseaux de télécommunications entre la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- vous prononcer favorablement pour l’installation de cette extension de réseau indépendant hertzien pour desservir les bibliothèques de la Grand’Mare et du Châtelet,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention spécifique définissant les modalités d’installation et de maintenance de ce réseau indépendant en technologie hertzienne, entre la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

INSTALLATION D’ANTENNES HERTZIENNES

POUR LE RESEAU INFORMATIQUE DES BIBLIOTHEQUES

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVEC LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Postes et Télécommunications Electroniques et notamment son article L.33-2°, relatif à l’établissement des réseaux indépendants,

- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, relative au transfert à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de la compétence « réseaux de télécommunications à haut débit ouverts au public »,

- La convention-cadre qui définit les modalités de développement et la gestion des réseaux de télécommunications entre la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

CONSIDERANT :

- Que la refonte du réseau informatique des bibliothèques nécessite, sur les sites de la Grand’Mare et du Châtelet, l’installation d’antennes hertziennes sur le château d’eau du Châtelet, propriété de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

- Que les modalités d’installation et de maintenance de cette partie de réseau hertzien indépendant seront définies entre la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise par convention spécifique, comme le prévoit la convention générale autorisée par délibération du 17 décembre 2004, relative aux modalités de développement et de gestion des réseaux de télécommunications entre la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de se prononcer favorablement pour l’installation de cette extension de réseau indépendant hertzien pour desservir les bibliothèques de la Grand’Mare et du Châtelet,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention spécifique définissant les modalités d’installation et de maintenance de ce réseau indépendant en technologie hertzienne entre la Ville et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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